[9 VF.NT. AN II] D'AGRICULTURE. COMMERCE, ETC. 199 



CENT-CINQU4NTE-SIXIÈME SÉArVCE. 



9 VENTÔSE AN 11. 



(ic jourd'liui 2 ventôse, i'an deux de la République française, 

 une et indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens 

 piN'senls : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Bourdon, Coupé (de 

 l'Oise), Venard, Girard, RafFron, Thabaud. 



11 a été fait lecture d*une lettre du citoyen Duraousseaux aux 

 Jacobins de Paris, renvoyée par ces derniers au Comité, qui le 

 renvoie au Comité de l'examen des marchés, attendu qu'il ne 

 s'agit que d'un placement de dépôts de chevaux. 



Plus, d'une lettre et pièces du citoyen Lhomme, d'Arcy. Renvoyé 

 au Comité des douanes. 



D'une lettre de la Société populaire de Vassy. Renvoyée à la 

 section des ponts et chaussées. 



D'une pétition du citoyen Lucien Landrin et autres, de la com- 

 mune de Grisy. Renvoyée à la section de commerce. 



D'une lettre du Comité de salut public sur les questions propo- 

 sées relativement à la compétence des autorités dans le gouverne- 

 ment révolutionnaire ''l Arrêté qu'il sera répondu et demandé de 

 préciser les questions. 



Autre lettre du même Comité sur le même objet que ci-dessus. 



D'une pétition des fermiers des biens des émigrés, canton de 

 Juave, district de Bayeux. Renvoyée au Comité de législation, 



La séance a été levée. 



BouciiEfi S' Sauveur. 



CENT-CINQUANTE-SEPTIEME SEANCE. 



3 VENTÔSE AN II. 



Ce jourd'hui 3 ventôse, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Bou- 

 cher Saint Sauveur, Chamborre, Venard, Thabaud, Eschasseriaiix, 

 Marragon, Haussmann, RafTron, Chauvin, Moreau, Girard, 

 Bourdon (de l'Oise). 



On lit une lettre de la Commission des subsistances; elle expose 



'^^ Voir le décret du ili frimaire an 11 sur le mode do gouvernement provisoire et 

 révolutionnaire. 



