[8 VENT. \N II] D'AGRICULTI'RE, COMMERCE, ETC. 



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CENT-CINQUANTE-NEUVIEME SEANCE. 



VENTOSE AN II. 



Ce jourd'hui 8 ventôse, l'an doux delà Képubliqiie française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et 

 chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint 

 Sauveur, président; Moreau, secrétaire; Eschasseriaux, Raffron, 

 E. Venard, Girard, Thabaud, Haussmann, Ch. Millard, Marragon, 

 Coupé (de l'Oise), Thibaudeau. 



Le citoyen Le Sueur a présenté des observations pour mettre 

 en culture de pommes de terre et autres légumes les contre-allées 

 des nouveaux boulevards et autres grands chemins de Neuiiiy. Ces 

 observations ont été rendues au citoyen Venard. 



Le citoyen Bourdon , père , auteur d'un projet sur les subsistances, 

 a fait lecture au Comité de ses vues sur cet objet. Le Comité a 

 renvoyé son mémoire au Comité de salut public. 



Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Blaisel, numérotée 

 3897, relative à plusieurs ventes et marchés passés entre négociants 

 et marchands et aux articles l'î et 16 delà loi du 29 septembre 

 (vieux style). Renvoyé au Comité de commerce '^l 



(1' Voici les pétitions, dun° 8753 au 

 n° 3896 bi$, retrouvées aux Archives na- 

 tionales : 3'j6a bis. Société populaire de 

 Xambes ( Charente ) , maximum des hôtes 

 vivantes (F" 3i3) (F'° Soa). —5767. 

 Ganot , à Étain , conservation des étangs 

 utiles à ses usines (F'" 3i4). — 577^. 

 Voisin, vues de la Société populaire sur 

 Tagricidture (F'" 3.3 1). — 577^. Ville- 

 baron, réclamation contre ceux qui de- 

 mandent Tarrachement des vignes (F'" 

 9 85). — 3j8o. Société populaire de 

 La Clayette (Saône-et-Loire), dessèche- 

 ment (F'" 3i3). — 3j83. Censoir-sur- 

 \onne (Yonne) : la Société populaire se 

 plaint de ce que les propriétaires ac- 

 cordent leurs prés à un seul d'un canton 

 011 d'une commune de sorte que los 

 habitants ne peuvent plus avoir do 

 bestiaux (F" 286). — 3j83. Solver et 

 Tonnet : Conservation d'étangs ( F'" 3 1 3 ). 

 — 3']8ù. District de Dieuze'(Meurthe): 

 observations de propriétaires d'étangs 

 du ci-devant comté de Fénétrange sur 

 l'arrêté du district ordonnant d'exécuter 

 la loi (F'" 3i4). — S^qj. District do 

 Trévoux: tableau des étangs, grains né- 



cessaires pour ensemencer (F'" 3io). 

 — 38 o3. Roissy (Seine-et-Marne) : 

 partage des arbres des routes et che- 

 mins vicinaux (F'" 820). — 38oà. 

 Condom : la Société populaire demande 

 l'arrachement des vignes dans les fonds 

 (F^" 2 85). — 38 00. Gabelais demande 

 que chaque fermier de 5o arpents de 

 terre de jachère en mette trois en pois 

 ou haricots. — 38o']. La Chaire : la So 

 ciété populaire demande la taxe du bé- 

 tail sur pied (F'" 5o2). — 38o8. Berger, 

 de Saint-Quentin, propose de créer 

 dans chaque département une école 

 pratique d'agriculture (F'" 33 1). — 

 3 80g. Goulet, plan d'instruction rurale 

 (pi» 33 1). — 38 i3. Société populaire 

 de Lairny (Seine-et-Marne), mesures 

 contre la vente illégale des vins (F'" 

 985). — 38ià. Meaux, défense de pê- 

 cher avec des filets dans les rivières 

 (F'» 285). — 5817. Beilevue-les-Bains 

 (Saône-et-Loire), arrêté du comité ré- 

 volutionnaire sur la question de savoir 

 s'il ne serait pas de l'intérêt général do 

 supprimer les baux à ferme pour retirer 

 des mains des fermiers les trois quarts 



