^02 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [8 vent, an n] 



Le district de Bellevue-les-Bains, département de Saône-et- 

 Loire, sur la demande que le Comité de salut public lui a faite de 

 renseignements sur les causes qui empêchent la navigation [du canal] 

 de Saône-et-Loire, mande qu'il a nommé un ingénieur de la Nièvre 

 pour parcourir ce canal avec un des administrateurs du district et 

 qu'il lui a donné provisoirement une somme de i,5oo*^ acompte 

 des frais pour cette reconnaissance. Ils demandent où ils prendront 

 ces fonds. Sur les observations du citoyen Marragon, le Comité 

 passe à l'ordre du jour sur cet objet et arrête que le Comité do 

 salui public sera prévenu de cette dilapidation. 



Bourdon fait un rapport sur les réclamations contre la loi rela- 

 tive au dessèchement des étangs; d'après ses propositions, le Comité 

 arrête qu'il présentera à la (Convention le projet de décret sui- 

 vant : 



« Les étangs qui ne sont pas encore desséchés ne le seront qu'au 

 fur et à mesure de leur pêche et dans les deux décades suivantes, 

 sous les peines portées parle décret du [ik frimaire] '^'^n 



La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



CENT-SOIXANTIÈME SÉANCE. 



12 VKNTOSE AN II. 



Ce jourd'hui i >.? ventôse, l'an deux de la Bépublique française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 

 Citoyens présents : Bouclier Saint Sauveur, Chamborre, Baffron, 

 Bourdon, Coupé (de l'Oise), Venard, Thabaud, Girard, Roberjot. 



des productions de la terre à blé ot 

 ôter les cultivateurs de l'oppression 

 (F" 385). — 38^8. Gournay (Seine- 

 inférieure), projet d'amélioration afjri- 

 rolo proposé par la Société populaire 

 (F'»5oa, coté 38i8). — 38au Dis- 

 trict de Bi'lfort, impossibilité de des- 

 sécher les étauffs à cause des nci/jes, 

 pluies, {jlaces et k cause du «roule- 

 ment des usines" (F'^SiS). — 'iSaa. 

 (juéret, dessèchement (F'" 3i3). — 

 •i8u3. Saône-et-Loire, arrachement 

 des vifçnes (F" a85). — 38aft. La 

 Fère (Aisne) nécessité de garder les 

 étangs pour les usines et la défense des 

 remparts (F'" 3na). — 38ii) Ois. 

 Rnmornntin. dcssérlienienl (F'" '{-n). 



— 38^io lÀs. La Bienfaite, district de 

 Lisieux (Calvados), ensemencenienl des 

 terres en herbages (F'" 33 1). — 58aa 

 bi». Le citoyen Vernon propose un raou- 

 liii qui dispense d'avoir recours à l'eau 

 et au vent (F'^ 1999'). — 38s3 bi$. 

 Gerland (Gôte-d'Or), dessèchement 

 (1'''° 3i3). — 38aù bis. Dourdan : 

 (■ha(]ue possesseur de vache devrait être 

 obligé d'élever une génisse dans les 

 propriétés de trois à cinq mères (F'" 

 .")09. — 38a6 bi». Aisy-sur-Armançon 

 (Yonne), prohibition de la vente des 

 bestiaux nécessaires à la culture (F'" 

 5oa). 



^'> Le décret ne semble pas avoir été 

 adopli''. 



