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11 ;i été lait lecture d'une pétition d'Hector Chaussier ([ui de- 

 mande l'avance de ses ensemencements pour les mars de celt<; 

 année. 



Renvoyé à la Commission des subsistances, avec invitation de 

 prendre l'objet en prompte considération , attendu l'urgence de la 

 semaille de mars. , 



D'une lettre de l'agent national du district près le département 

 de Paris, t[ui demande un décret sur la question de savoir si les 

 jardins de Paris seront ensemencés en pommes de terre et légumes 

 ou si cette mesure forcée sera proscrite. Renvoyé au Comité de 

 salut public, attendu qu'aucune loi ne prescrit cette mesure et que 

 c'est au Gouvernement à réprimer les malversations qui povuTaient 

 être commises contre l'intérêt de la République et le respect dû 

 aux propriétés sous prétexte de cette mesure. 



D'une pétition du citoyen Aupenot qui demande à être autorisé 

 à convertir le jardin national ci-devant Luxembourg en une carte 

 agricole de la République. Renvoyé aux Comités d'instruction pu- 

 blique et des domaines. 



Il a été fait lecture d'une lettre des administrateurs du district 

 de Délémont sur les inconvénients qui résultent pour l'agriculture 

 de l'exécution prématurée du décret relatif au séquestre des biens 

 des père et mère d'émigrés. Renvoyé aux Comités de législation 

 et des domaines, chargés par la loi de présenter un projet de loi 

 sur le mode d'exécution de ce séquestre décrété en principe seide- 

 ment. 



La Société populaire de Valence et Rourg-les-Valence se plaint 

 d'une réquisition extraordinaire des deux tiers de tous les bes- 

 tiaux de six départements du Midi. Renvoyé au Comité de salut 

 public. 



La séance a été levée. 



RoucHER S* Sauveur. 



CENT-SOIXAIVTE-ET-UNIEME SEANCE. 



lO VKNTÔSE AN II. 



Ce jourd'hui 1 3 ventôse, l'an deux de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce, ponts et 

 chaussées et navigation int('rieure réunis, s'est asscm])lé. 



Citoyens présents : Roucher Saint Sauveur, Venard, (iirard, 

 Raffron, Rourdon (de l'Oise), Eschasseriaux, Villers, Marragon, 

 Venaillc, Haussmann, Moreau. 



