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lions adressées par les intéressés, ne présente ({ue les mêmes 

 objections '^'. Ajourné. 



Le Comité a suivi la discussion sur l'amélioration de l'agri- 

 culture. Cette discussion a été ajournée. 



La séance a é(é levée. 



BoucHEii S* Sauveur. 



CENT-SOIXANTE-QUATRIEME SEANCE. 



2 2 VENTÔSE AN II. 



Ce jourd'imi y 2 ventôse, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Cbamborre, Girard, Coupé (de 

 l'Oise), Thabaud, Venard, Escbasseriaux. 



11 a été fait lecture d'une pétition de la Société des Sans-culottes 

 de Versailles. Elle a été remise au citoyen Venard. 



D'une pétition du citoyen Charlemagne et citoyenne Barbier 

 qui se plaignent de ce qu'on leur a enlevé un cheval et une voiture. 

 Renvoyé aux pétitionnaires, pour produire des certificats légalisés. 



Le citoyen Coupé. (de l'Oise) a été chargé du rapport de la péti- 

 tion du citoyen Dupeuty, n" 1210. 



Une députation de la Commission des subsistances a été intro- 

 duite. La discussion s'est ouverte sur le décret relatif au dessè- 

 chement des étangs. La discussion a été ajournée d'accord avec la 

 députation. 



Le citoyen Cbamborre, rapporteur de la pétition du citoyen 

 Lormoy, a été autorisé à demander des renseignements près du 

 district d'Abbeville sur cette affaire ^'-^ 



'') V oir ie rapport de Creuzé Lalouche, 

 lie prairial an m, sur !o projet (le mo- 

 dification de la loi du li frimaire an 11 

 relative au dessèchement des étangs. 

 (Arch. nat., AD iv 23, n° 6.) 



'^' Un décret de la Convention du 

 3 3 pluviôse an m, ordonnait d(! procé- 

 der, dans les formes déterminées pour 

 la vente des domaines nationaux, à la 

 vente des tr treize quinzièmes de la ferme 

 de Châteauneuf, et de la totalité de la 

 rencloture des laisses de mer, dont 

 Lormoy avait obtenu la concession le 

 3 février 1778». {Coll. géii. des décrois, 

 pluviôse an m, p. i3i.) En 1778, on 

 effet, Guerrier de Lormoy avait obtenu 



du comte d'Artois la concession à titre 

 de bail emphythéotique d'une trlaisse 

 de mer« de 672 arpents situés dans la 

 paroisse de Quen-den-Marquenterre (dé- 

 partement de la Somme). Sur les diffi- 

 cultés d'exploitation de cette concession , 

 voir le Procès-verbal de l'Assemblée naho- 

 iinle, 8 février 1 791 , p. a et 3. Guerrier 

 de Lormoy protesta contre le décret du 

 9 2 pluviôse an m. Sur la pétition adres- 

 sée par lui au Conseil des Cinq-Cents 

 pour en demander l'annulation, une 

 commission composée de Heurtault de 

 Lamerville , de Bezard et de Trottier se 

 prononça en faveur de Lormoy; voir le 

 rapport de Trottier aux Cinq-Cents , ther- 



