206 PROCES-VERBAUX DU COMITE [22 vent. a> u] 



Le citoyen Coupé , rapporteur de la pétition du citoyen Dupeuty, 

 a demandé que le citoyen Dupeuty soit tenu de fournir de nouveaux 

 renseignements. 



Le citoyen Bourdon (de l'Oise) a fait un rapport et proposé le 

 projet de décret suivant : 



Art. L'. Toutes les juments de la taille de quatre pieds six pou- 

 ces et au-dessus et de l'âge de quatre ans et au-dessus seront pré- 

 sentées à l'étalon et saillies à compter depuis la publication du 

 présent décret jusqu'à la fin de juin . . . prochain. 



AisT. 2. Les administrations de district, après avoir fait faire 

 l'estimation par des artistes vétérinaires ou gens de l'art par elles 

 désignées et le payement aux propriétaires, mettront en réquisition 

 sur l'avis desdits artistes vétérinaires, dans les cantons où il n'y a 

 pas d'étalons, des chevaux entiers, en quantité suffisante pour la 

 saillie des juments dans les arrondissements cjui seront déterminés 

 par lesdites administrations. 



Art. 3. Les chevaux entiers choisis seront placés , sur la désigna- 

 tion des administrations de district, chez les cultivateurs qui 

 seront par elles désignés et il leur sera alloué pour la nourriture 

 et le pansement de chaque étalon la somme de 1,000 livres par 

 an. 



Art. h. Tous les propriélaires de juments de la taille et de l'âge 

 ci-dessus désignés seront tenus de justifier à la municipalité de 

 leur commune d'un certificat du dépositaire de l'étalon, visé de 

 deux officiers municipaux du lieu où est l'étalon, constatant qu'il a 

 été satisfait à la présente loi , et à défaut de le justifier dans la forme 

 ci-dessus et dans le cas où les certificats seraient déclarés insuf- 

 fisants par le directoire du district, les juments seront confisquées 

 et les propriétaires condamnés à 5()o livres d'amende pour chaque 

 héte '). 



La séance a été levée. Bouciikh S' Sauvkdr. 



inidoran \ii.(Arrli. nal., AD iv us.) -— 1790, lloiirlaiilt di- Laincrviilo disait : 



Agriculteur ol érnnornisto, Guerrier do aCcst dVllo (de la Société d'ajjricul- 



Lormoy avait oiivoyi- plusieurs uK'inoires ture), cl do M. de Lormoy, que j'ai 



au Comité d'ayricidture de la Cousli- reçu l(<,s meilleurs mémoires en agri- 



lu.inte, (Voir notre tome C p. 90,95, cnlturen. ( Arch. nal., AD xviii" in3, 



a a 4.) Dans son l'Ian drx travail. t du Cn- pièce 1.) 



inité iraipicnltnre cl île coiumvrci' pré- C' Il ne semble pas que le décret ait 



sente à PAssemblée nationale le 8 mai été discuté à la Convention. 



