210 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a germ. an iij 



du Comité sur l'exécution du décret du 16 ventôse ('L Le Comité 

 arrête qu'il sera répondu par le Président. 



D'une lettre de l'Administration générale des armes portatives 

 qui expose au Comité que plusieurs municipalités veulent faire 

 dessécher des étangs qui servent aux forges de Clairvaux''^', malgré 

 l'article 7 de la loi du 1 4 frimaire '^l 



Il a été arrêté que cette lettre sera renvoyée par le Président au 

 Comité de salut public pour qu'il emploie les mesures de gouver- 

 nement pour empêcher cette infraction à la loi. 



La séance a été levée. 



BoUCHEH S* SaUVEUH. 



CENT-SOIXANTE-NEUVIEME SEANCE. 



3 GBRMINAL AN II. 



Ce jourd'hui 3 germinal, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Boucher Saint Sauveur, Eschasseriaux , Marragon, Venard, Hauss- 

 mann, Thabaud, Roberjot, Bourdon, Raffron, Villers, Girard. 



Il a été fait plusieurs questions au Comité sur l'amélioration de 

 la culture, sur l'éducation des bestiaux, etc. Le Comité, après quel- 

 ques discussions lumineuses, a ajourné. 



Il a été aussi fait lecture d'une pétition du citoyen Laurent sur 

 le maximum des soieries. Elle a été renvoyée à la Commission de-j 

 subsistances. 



D'une autre , du district d'Amboise, pour demander des semences. 

 Elle a été également renvoyée à ladite Commission. 



Plus, d'une autre pétition de la Société populaire de Saint- 

 Sympliorien-d'Ozon^^^ dans laquelle elle demande que les jeunes 

 gens soient tenus de travailler à l'agriculture au moins pendant 

 trois ans avant d'apprendi'e d'autres arts. Renvoyé au Comité 

 d'iMslruction publique. 



BoucHKR S* Sauveur. 



'•' Le «6 ventôse, la Convention dé- <*) Jura, 



crélail que les Comités tra{;riculliire ci (^' ffli sera cxcej)té du dessèchement 



de commerce feraient, sous trois jours, ceux des étanjjs qui seront jugés: indis- 



li'iir rapport sur les divers moyens, pro- pensablemcnt nécessaires pour ie service 



|ios('s p;ir Levasseur, de conserver les des mouims et autres usines. ..»( Co/- 



aniniaux les plus utiles à raj;riculliu-e et lect. gén. de» décreU, frimaire an ii, 



au coinuicrce. {CoU. /rén. des décrets, p. i38.) 

 p. i58.) W Isère. 



