[7 QERM. AN 11] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 211 



CEINT-S0IX4NTE-DIXIÈME SÉANCE. 



7 GERMINAL AN II. 



Cp jourd'hui y germinal, l'an second de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 

 Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Thabaud, 

 Coupé (de l'Oise), Raffron, Eschasseriaux, Girard, Bourdon, Ro- 

 berjot, Charles Millard. 



11 a été fait lecture d'une pétition du citoyen Roville, maréchal 

 et charron, rue de Touraine'^', n" 6; il demande deux commissaires 

 pour assister à l'épreuve d'une charrue à double soc de son 

 invention. 



Le Comité charge les citoyens Thabaud et Rourdon d'assister à 

 cette épreuve. 



Le citoyen Coupé, au nom du Comité de l'instruction publique, 

 propose au Comité de faire réimprimer l'ouvrage du citoyen Flan- 

 drin intitulé : De l'amélioration des moutom ^^K 



2° De prendre en considération les propositions du citoyen Gi- 

 raud, député de la Charente-Inférieure. 



Le citoyen Chamborre a été invité à faire promptement son rap- 

 port sur les questions proposées à raison de la loi du partage des 

 biens communaux. 



La séance a été levée. Roucher S' Sauveur. 



CENT-SOIXANTE-ET-ONZIEME SEANCE. 



8 GERMINAL AN II. 



Ce 8 germinal, l'an second de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et 

 chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Roucher Saint 

 Sauveur, Chamborre, Robcrjot, Venaille, Coupé (de l'Oise), Girard, 

 Haussmann, Thabaud, Marragon, Eschasseriaux, Raffron, Venard. 



La séance s'est ouverte sur la discussion du rapport du citoyen 

 Oudot, au nom du Comité de législation, sur l'article 9 du projet 

 de loi sur les accaparements, ainsi qu'il suit : 



Sont considérés comme négociants en gros tous ceux qui achètent 



'" Rue Dupuytreii. leur de : Mémoira sur la possibilité 



t-> Flandrin (Pierre), directeur ad- d'atnéliorer les chfvaux eu France [f] go , 



joint de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, né in-8°)etde la Pratique d'élever les niou- 



à Lyon en 1753, mort en 1796, au- tons (179^1, in-8°). 



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