212 PROCÈS-VERBAUX DL COMITK [8 gkrm \n mJ 



(les denrées et marchandises et les conservent en dépôt ou ma- 

 gasin. 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport au nom de la section de 

 commerce, et le Comité adopte le projet de décret suivant : 



crLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sou 

 Comité de commerce et agriculture, décrète que le vérilicaleur on 

 chef des assignats remettra aux citoyens Gouge et Gaillard les deux 

 paquets d'assignats expédiés à leur adresse à Commune Atlrancliie 

 par les citoyens Bonnet, Bourdillon et Ferrier, directeurs des voi- 

 tures publiques à Genève, le 6 pluviôse dernier '^'55. 



Le citoven Ghamborre a fait un rappoit sur la pétition des ci- 

 toyens Charlemagne, Mignaud et veuve Barbier. Le Comitéa a dopté 

 le projet de décret suivant : 



^La (Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture et de commerce sur la pétition des cifo\ens 

 Charlemagne, Mignaud et veuve Barbier, de la commune de 

 Louvres, district de Gonesse, décrète ce qui suit : 



Le Ministre de la guerre rendra compte dans trois jours de l'en- 

 lèvement fait le 2 1 vendémiaire dans la commune de Fontenay- 

 les-Louvres, district de Gonesse, par le citoyen Burlot, aide de 

 camp du général de l'armée parisienne, de deux chevaux apparli^- 

 nant, l'un au citoyen Charlemagne, l'autre à la veuve Barbier, 

 cultivateurs de cette commune'^' 77. 



La séance a été levée. 



BOUCIIKR S"^ SALVKUn. 



CENT-SOIXVNTE-DOUZIEME SEANCE. 



1 f. (,KRMI\AL A\ H. 



Ce jourd'hui 12 germinal, l'an second de la Bépublique fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Boucher Saint Sauveur, Coupé (de l'Oise). Venard, Girard, Tha- 

 baud. Bourdon (de l'Oise), Rafl'ron, Chamborre, Eschasseriaux. 



11 a été fait lecture d'une lettre du Comité de salut public qui 

 adresse des observations de l'agent national du district d'Angers 

 sur le danger de trop diviser les terres par la vente des biens des 

 énngrés. Le Comité a arrêté que le Président répondra au Comité 

 ([ue l'exécution stricte de l'article 5 de la loi du l] juin pn'vient 



C' Prnrpx'Vi'if'iil . \'À i;.Tmiii.il an ii, i«) Prncrs-vcrbal , <) ;roi'iiiiiiiii :iii il, 



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