214 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 germ. an ii] 



I) a été fait lecture d'une pétition de la citoyenne Arnoult qui 

 réclame une indemnité pour les grains qui ont été saisis d'après sa 

 dénonciation. Il a été arrêté qu'il serait écrit à la municipalité de 

 Corbeil pour qu'elle lui envoie copie du procès-verbal d'arrestation 

 et de dénonciation. 



Et d'une pétition de la commune de la Villette qui a demandé 

 à pouvoir couper les escourgeons ou luzernes en vert pour leurs 

 bestiaux. Elle a été renvoyée à la Commission des subsistances. 



La séance a été levée. 



RouGiiKR S' Sauveur. 



CENT-SOIXANTE-QUATORZIÈME SÉANCE. 



17 GERMINAL AN II. 



Ce jourd'hui 17 germinal, l'an deux de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et 

 des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Girard, Venard, Bourdon, 

 Eschasseriaux. 



Il a été fait lecture de plusieurs pétitions et mémoires : 

 1" D'une délibération numérotée 896/1, du district d'Auxerre, 

 qui constate qu'il manque d'étalons dans les communes des envi- 

 rons; il propose un projet de décret à ce sujet. Ajourné jusqu'au 

 rapport général'"'. 



(') Arch. nat., F"» 3 a 4. — Voici, du 

 n" 3833 au n° 396/i , les pétitions 

 retrouvées aux Arcliives : 3833. Ma- 

 thieu : moyen d'oblii^er les cultivateurs 

 à donner l'état des plantations et se- 

 mailles qu'ils ont faites (F'" 285). — 

 383 ù. Duchesne : i'étan[{ de Crécy 

 ((Jise) ne peut se dessécher (F'" 3i3). 

 — 3835. District de Oépy (Oise) : 

 dessèchement (F'» 3i3). — 3836. 

 Bousquet ; exception au dessèchement 

 pour les mnrais salins (F'" 3i3). — 

 383^. Guillebert : mulliplicafion des 

 bétes à cornes et des chevaux ( F'" .Toa ). 

 — - 383g. Un anonyme propose d'éta- 

 blir un inspecteur d'a(jriculture dans 

 chaque département, moyennant 5o à 

 60 livres par district (F'^SSi). — 

 38.^iQ. Desprc'aux : vues sur ra[jricullure 

 (F^SSi). — 38fi6. La société popu- 

 laire de Noyers ( Yonne) propose do faire 



passer des familles indij^entes, brûlantes 

 de patriotisme, dans la Vendée, pour 

 cultiver les terres. — 38-^jg. Levasseur : 

 p7ojet de décret pour l'éducation et la 

 multiplication des bestiaux (F'" 5oa). 

 — 3853. La commune de Saint-Palhus 

 (Seine-el-Marne) : les riverains arra- 

 chent les arbres (F'" 39o). — 385ù. 

 Charpentier : commerce et maladies 

 des moutons (F'» aaS). — 5855. Vil- 

 lefranche-sur-Saône : dessèchements 

 ( F'» 3 1 3 ). — 3856. Faouet ( Morbihan) : 

 dessécliement ( F'» 3 1 3). — 386à. Les 

 Andelys : partage des communaux 

 (F'" 339). — 3866. Junod : maladies 

 des bestiaux (F"'5o3). — 386']. Au- 

 boin (le citoyen), de Paris : culture 

 des terres desséchées (F'" 3i3). — 

 38^5. Commission des subsistances : 

 propose de donner pour un an les terres 

 vaincs et vagues à ceux qui voudront 



