218 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 3 germ. an iiJ 



posés également suivant les grades; le rapporteur propose , et ie 

 Comité arrête de passer à l'ordre du jour. 



Le même fait un rapport sur une réclamation d'un citoyen né- 

 jrociant qui réclame des marchandises qu'il avait conduites de 

 Lyon , où il a une maison , à Beaucaire , et qu'il a renvoyées le 6 août 

 de Beaucaire à Lyon, parce qu'il n'avait pu les vendre; elles ont 

 été arrêtées à Vienne. 11 apporte à l'appui des certificats qui con- 

 statent le commerce qu'il allait faire à Beaucaire, son civisme, celui 

 de son correspondant de Lyon, attesté par le citoyen Laporte. 



Le Comité, considérant que la loi qui ordonne la confiscation de 

 ces marchandises est précise, passe à l'ordre du jour. 



On donne lecture d'un décret qui charge le Comité de faire un 

 rapport particulier sur la manière de favoriser la pêche sur les ri- 

 vières sans nuire à la navigation. Il a été renvoyé à la section des 

 ponts et chaussées. 



La séance a été levée. Boucher S* Sauveur. 



CENT-SOIXANTE-DIX-HUITIEME SEANCE. 



97 GERMINAL AN II. 



Ce jourd'hui 27 germinal, l'an deux de la Bépublique française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Coupé (de l'Oise), Chamborre, 

 Girard, Thabaud, Venard, Eschasseriaux. 



Il a été fait lecture des pièces de la dénonciation d'un citoyen 

 de la Société populaire de Varsy, n" 6017, contre le citoyen Pa- 

 radis, sur ce qu'il laissait en chaume la plus grande partie de ses 

 terres; ces pièces renvoyées par la Convention aux Comités d'agri- 

 culture et de sûreté générale '•^. 



(" Arcl). nat., F'» 33 1. — Voici les 

 pétitions, du n" liob'] au n" 6017, 

 retrouvées aux Arcliives (à remarquer 

 que le rc{pstre crenrejjistrement j)ré- 

 sento une lacune de goo numiTOs, du 

 n° ^1099 au n° 5ooo) : //oSj. Jacque- 

 mart : arrachement des vijjnes autour 

 deVitry-sur-Marne(F"' a85). — ùo6i. 

 Comité de surveillance de Tliouars : 

 son arrêté sur la culture des locros 

 (F'«;S3i). — /loC.l. Arrêté de Rourfr- 

 Hé|;énéré [Bourg] (Ain) : mode cle 

 culture (F" 33 1). — ùoG'j. Reims : 

 obus dans l'approvisionnement des ar- 

 mées en bestiaux; on lue les vaclios 



pleines (F'^Sos). — ùoj}. Société 

 populaire de Vie (Meurthe) : les ja- 

 chères devraient être mises en réquisi- 

 tion et données à bail (F"'33i et 

 F'» 336). — ÙQjû. District de Meaii\ : 

 dessèchements (F"'3i3). — ûoyô. 

 District de Sézanue : dessécheincnls 

 (F'" 3i3). — /w8i. District de Rer- 

 gues (Nord) : clôture des pàtni'ajjes 

 (F'» 336). — Û088. Le citoyen Es- 

 trémé : demande à entrer en jouissance 

 de biens cédés à des communes (F'" 

 3^^6). — ùogi. Sociélt' j>()pulaire de 

 Neufchàtel : réglementation de l'aba- 

 tago des bestiaux (F'" .'io;!). — ùoq3. 



