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CENT -QUATRE-VINGTIÈME SÉANCE. 



9 FLORÉAL AN II. 



Ce jourd'hui 2 floréal, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Kschasseriau.v, Coupé, Ve- 

 nard, Rafl'ron, Girard, Chamborre, Millard, 



Il a été lait lecture d'une pétition de la commune de La (cha- 

 pelle Saunay''' au Comité de salut public, tendant à obtenir 

 l'avance d'une somme de 6,000 livres pour le dessèchement d'un 

 marais dans cette commune, cette somme remboursable en ciiuj 

 ans. 



Le Comité de salut public demande que celui d'agriculture 

 examine l'utilité de cette demande, afin de mettre la Convention à 

 même de statuer s'il y a lieu. 



Le Comité, après en avoir délibéré, est d'avis : 1" que le dessè- 

 chement des marais en général doit être encouragé par le (iouver- 

 nement; 2" que l'encouragement le plus naturel elle plus efficace 

 est d'aider les entreprises de dessèchement par des avances propres 

 aies accélérer; 3° que la demande d'une avance de 6,000 livres 

 à la charge de remboursement est médiocre et peut être accordée. 



Cependant il observe que, soit pour assurer l'emploi des fonds 

 qui seraient fournis, soit pour déterminer le mode de rembourse- 

 ment, soit surtout pour s'assurer que cette avance ne deviendra pas 

 inutile à l'agriculture par l'inexpérience de ceux qui dirigeraient 

 l'exécution du plan de dessèchement, il convient préalablement de 

 charger la Commission d'agriculture et arts de prendre des rensei- 

 gnements sur l'état de situation de ce dessèchement, sur la solidité 

 des moyens mécaniques qui y sont employés et que, ces précau- 

 tions prises, la somme de 6,000 livres devra être accordée. 



Cet arrêté sera adressé au Comité de salut public avec la péti- 

 tion. 



Il a été aussi fait lecture d'une pétition d'Adrien-Victor Morlel 

 qui demande que Stanislas Morlet, son fils, soit excepté de la ré- 

 quisition, parce qu'il a été nommé maire de sa commune. 



Le Comité arrête de proposer l'ordre du jour, motivé sur ce que 

 l'élection de Stanislas Morlet est postérieure à la loi de réquisition. 



La séance a été levée. 



BoucHEH S' Sauveur. 

 <> 



(') li doit s'agir de ia Chapelle, près Savenay (Loire-lnfôrieure). 



