224 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [la flou, an iij 



CENT-QUATRE-YINGT-SIXIÈME SÉANCE. 



1 -2 FLORKAL A\ 11. 



Ce jourd'hui la floréal, l'an deux de la République, une et in- 

 divisible. Boucber Saint Sauveur, Chamborre, Millard, Coupé, 

 Eschasseriaux, Marragon, Girard, Venard, Rafl'ron. Bourdon, 

 Villers, Chauvin. 



Il a été fait lecture d'une pétition des citoyens Fortin frères 

 qui se plaignent de ce que la municipalité de. . . veut les con- 

 traindre à défricher des prés existant depuis vingt-sept ans , cette 

 pétition renvoyée au Comité par la Convention^". 



L'un des pétitionnaires est entendu. Le Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur ce qu'il ne paraît aucune preuve de l'infraction 

 à la loi, dont on se plaint, et sa pétition lui a été à l'instant rendue. 



Il a été fait lecture d'un mémoire sur les ouvrages de luxe, 

 comme gazes, baptiste, soieries. Il a été renvoyé au Comité de com- 

 merce. 



Boucher S* Sauveur. 



CENT-QUATRE-VINGT-SEPTIEME SEANCE. 



l3 FLORÉAL AN II. 



Ce jourd'hui i3 floréal, l'an deux de la RépubHque française, une 

 et indivisible , le Comité d'agriculture , de commerce et des ponts 

 et chaussées réunis, s'est assemblé. Boucher Saint Sauveur, Cham- 

 borre, Coupé, Villers, Venard, Marragon, Girard, Eschasseriaux, 

 Bourdon, ïhabaud. Chauvin, Raffron, Champigny-Clément. 



Sur la proposition faite par un membre de rapprocher les Co- 

 mités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, le 

 Comité a nommé les citoyens Eschasseriaux et Villers pour se trans- 

 porter au Comité des inspecteurs pour prendre les renseignements 

 nécessaires pour avoir un local plus commode. 



Le citoyen Cliamborre a fait le rapport de la pétition des citoyens 

 (iharleraagne, Mignaud, veuve Barbier et Olivier. 



Lo Comité arrête qu'il sera rédigé im projet de décret pour 

 faire ordonner le payement des chevaux enlevés et renvoyer à l'ac- 



'■' Le nom de la ninnicipalilô est m lii Coiivenllon ne donne pas le dt'iivl 



lilanc dans 1p texte. Le Procèx-virbal do de lenvoi au Comité. 



