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salut public pour lui pr(5sentor cnlle pétition et proposer les moyens 

 les plus prompts ilc secourir ces citoyens. 



D'observations du citoyen Jouy, d'Aurillac, sur l'irrigatiop et l'ar- 

 roseraent des terrains cultivés; il propose une loi à cet égard. 



Une pétition de la Société populaire d'Aix-en-Othe contre le 

 procédé des marchands de bois pour l'approvisionnement de Paris 

 qui, par le retard de leur llottage, retardent l'irrigation des prairies 

 et nuisent aux récoltes de fourrages. 



Le Comité reconnaît que ces deux pièces contiennent des rensei- 

 gnements qui peuvent être utiles à la législation sur le cours des 

 eaux et qu'il y a des rapports entre la législation sur la navigation, 

 sur le flottage et sur l irrigation, et comme le citoyen Marragon 

 s'est occupé d'un travail sur la navigation, elle l'invite à s'adjoindre 

 à la commission chargée par le Comité de la revision (juCode rural 

 pour s'occuper spécialejïient do la partie des irrigations. 



Et d'une pétition du citoyen Mollier relative à la loi du 9 y ger- 

 minal sur les ci-devant nobles, y joint une attestation de la muni- 

 cipalité de Peuplingues'^^ renvoyée au Comité de salut public. 



Le Comité ajourne à la lecture du projet de Marragon sur la 

 navigation. 



Le citoyen Chauvin fait au nom du Comité de commerce un 

 rapport sur différentes réclamations de négociants pour la main- 

 levée des marchandises saisies et au transit de Commune-Affran- 

 chie; il propose, et le Comité arrête de proposer à la Convention le 

 projet de décret suivant : 



«La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de 

 commerce et d'agriculture sur la pétition du citoyen Lemare Loiseau 

 et sur les difficultés qu'éprouve l'exécution de la loi du 2 5 pluviôse 

 relativement aux réclamations des marchandises expédiées en tran- 

 sit par Commune-Affranchie, passe à l'ordre du jour motivé sur ce 

 que le décret du 2 5 pluviôse n'exige point que le transit soit préci- 

 sément énoncé pai- la lettre de voiture; que dès lors peu importe 

 de quelle manière il est prouvé, pourvu qu'il le soit d'une manière 

 non équivoque , sur ce cpie l'art, k du même décret n'a point restreint 

 ceux qui ne réclament que des marchandises en transit, à la forma- 

 lité du certificat de civisme et sur ce que les marchandises expé- 

 diées après la reddition de Commune-Affranchie n'ont pu légitime- 

 ment être arrêtées. 



Le présent décret ne sera imprimé qu'au Bulletin ^~\ w 



'•' Pas-de-Calais. — '^' Le décret fut adopté le ai floréal; voir le Procès-vm-bal, 

 p. igû. 



tf). 



