228 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [iS flor. an h] 



On ouvre la discussion sur le dessèchement des marais; après 

 l'avoir suflisamment étendue, le Comité arrête les bases suivantes : 



Art. l"". Les marais de la République seront successivement 

 desséchés. 



Art. 2. Les dessèchements des marais les plus insalubres seront 

 les premiers exécutés. 



AiRT. 3. Le Gouvernement se charge du dessèchement de tous 

 les marais nationaux et communaux de la République, des terrains 

 particuliers qui s'y trouveraient compris et de l'exécution des ou- 

 vrages que les marais pourraient exiger pour être desséchés par- 

 faitement. 



Art. /i. Il sera décrété chaque année une somme de 



consacrée uniquement h l'entreprise des dessèchements. 



Art. 5. La portion contributive due par chaque terrain après le 

 dessèchement parfait sera réglée pour les propriétaires particuliers 

 seulement sur l'état des dépenses avancées par le Gouvernement; 

 elle sera en terrain ou en argent au choix du propriétaire. 



Art. 6. Tout terrain desséché, dont le possesseur ne se présen- 

 terait pas dans le temps qui sera fixé par la loi pour contribuer aux 

 avances du Gouvernement , est acquis à la Nation. 



Art. 7. Lorsqu'un marais appartiendra à un ou à plusieurs 

 propriétaires, ils seront tenus de déclarer, dans les trois mois, s'ils 

 sont dans l'intention de le dessécher eux-mêmes; après ce délai, le 

 dessèchement sera effectué par le Gouvernement aux condition"? 

 fixées par l'article 5. 



Art. 8. Il sera libre à tout propriétaire qui se refuserait au des- 

 sèchement, de céder son terrain à la Nation, d'en denaander le prix 

 ou la valeur avant le dessèchement et d'en faire faire l'estimation; 

 dans ce cas les experts seront nommés par le directoire du district 

 et par la partie intéressée. 



Art. 9. Chaque citoyen, après le dessèchement entièrement 

 achevé, sera obligé, proportionnellement à sa possession, à l'entre- 

 tien des canaux, fossés et levées (pi'il aura fallu faire pour l'opérer, 

 à l'exception des grands ouvrages d'art (|ui seront entretenus aux 

 frais de la Nation. 



Art. I 0. Il sera formé un élat qui contiendra les noms de tous 

 les possesseurs de terrain . la quantité d'arpents qu'ils possèdent. 



