232 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 prair. an ii] 



maître de forges à Bains ^i^; il demande à être autorisé à construire 

 une digue ou retenue d'eau sur le ruisseau des Gruries pour mettre 

 en activité une usine métallique appelée martinet des Gruries ^^^ et 

 offre d'indemniser la commune propriétaire du terrain qui serait 

 submergé par cette opération; les corps administratifs approuvent 

 son projet mais ne se croient pas en pouvoir d'autoriser son projet 

 et le renvoient au Comité d'agriculture. 



Le Comité, après des considérations motivées, passe à l'ordre du 

 jour. 



Le Comité charge les citoyens Bourdon et Coupé (de l'Oise), de 

 se transporter au Comité de sûreté générale et d'y exposer que l'ar- 

 restation du citoyen Chabert produit dans l'école d'Alfort un vide 

 iniisible au progrès et à la propagation de l'art vétérinaire et d'in- 

 viter le Comité à prendre connaissance des causes de cette déten- 

 tion, pour que ce citoyen utile par ses talents puisse être rendu à 

 ses travaux, s'il est reconnu innocent '-^^ 



Le Comité adopte la rédaction du rapport présenté par le ci- 

 toyen Chamborre sur les pétitions des citoyens Charlemagne, Mi- 

 gnau, veuve Barbier et Olivier, et adopte le projet de décret rédigé 

 comme ci-après : 



r Les municipalités de Fontenay-les-Louvres et Goussainville 

 détermineront la valeur des cinq chevaux signalés dans leurs certi- 

 ficats des 8 et q brumaire dernier, délivrés aux citoyens Charle- 

 magne, Mignau, veuve Barbier et Olivier, sans que cette évaluation 

 puisse excéder le maximum décrété le 8 germinal ; 



2° Il sera déhvré par le directoire du district de Gonesse à cha- 

 cun des ci-dessus nommés un bon du montant des estimations qui 

 les concernent à valoir sur leurs impositions. Ces bons seront pris 

 pour comptant par les collecteurs ou receveurs des impositions ; 



3° Les pièces relatives aux enlèvements Aiits ])ar Burlot dans 

 le district de Gorbeil seront envoyées à l'accusateur public près le 

 Tribunal révolutionnaire, pour procéder contre Burlot conformé- 

 ment aux lois précédentes; 



'') Bains- en -Vosges, aujourd'hui 

 llains-lcs-Bains: Vosges. 



'*^ Le scnLo a dû mal lire le nom 

 inscrit sur la pétition; on trouve, en 

 ellel, nienlion d'une forge du Gruruyit, 

 située sur le ruisseau de co. nom, coni- 

 imine de Fonlenoy-le-dliàteau. rDii 

 (jiuru?) aurait été mal transcrit : «Des 

 Griu'icsi. l.c l>aron Falatieu, né en 

 J 76.') , mort à Bains en iH/io , avait rréé 

 df graiules usines à Bains (( 1". H. Lk- 



PAGE, Le département des Vosgru, Nancy, 

 i845). [Benseignements comnumiqués 

 par M. P. Marichai.] 



'') D'après une note du dossier de 

 Chabert au Comité de sûreté générale 

 (F' 'i63()) la mise en liberté fut pro- 

 noncée ie aG messidor an ii; un extrait 

 du |irocès-verbal du Comité d'agricul- 

 ture est joint au dossier et la minute 

 de l'arrêté de mise en liberté fait men- 

 tion de cette intervention. 



