[7PRm. ANii] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 23;î 



li° Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé 

 des expéditions manuscrites à l'administration du district de Corbeil 

 et à l'accusateur public près le Tribunal révohitionnaire seulement'". 



La séance a été levée. 



BOUCUKR S' SviiVKl K. 



CEINTQUATRE-VINrTT-DIX-SËPTIEME SEANCE. 



8 PRAIRIAL AN II. 



Ce jourd'bui 8 prairial, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis , s'est assemblé. 



Citoyens présents : . . . 



Le citoyen Moreau a fait un rapport sur la pétition du citoyen 

 Barneville. Le Comité a adopté le projet de décret à la suite dudit 

 rapport et arrête que le citoyen Moreau se concertera avec le Co- 

 mité de salut public pour le présenter à la Convention au nom des 

 deux Comités et que le rapport et projet de décret seront préalable- 

 ment imprimés et distribués à tous les membres de la Convention '"^K 



Le citoyen Roville, inventeur d'une charrue à deux socs, se pré- 

 sente au Comité; il est entendu et après avoir examiné ses obser- 

 vations, le Comité ajourne le rapport à la prochaine séance'^'. 



Le citoyen Marragon obtient la parole au nom du Comité des 

 ponts et chaussées relativement aux digues de Dol. Le Comité adopte 

 son rapport et le charge de se concerter avec le Comité de salut 

 public pour les mesures à prendre. 



Le citoyen Coupé fait un rapport sur l'affaire des citoyens Cre- 

 vaux et Dubois; il conclut à ce que Chamborre lui soit adjoint pour 

 un nouvel examen des pièces. Adopté et le rapport ajourné. 



La séance a été levée. 



BoDCHEll S* SvUVEUn. 



^'' Le décret ne fut pas adopté. ployéiî à cette époque, voir VAninmire 



-' Décret du 7 frimaire an m, Pro- du cultivateiir pour la troisiètue année da 



cès-verbal, p. 1 46. la République . . . , par G. lîomme , Paris, 



t^^ Sur le modèle de charrue om- an m, in-i9,p. iji. 



