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PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [17 praib. a> uj 



DEUX-CENTIEME SEANCE. 



PRAIRIAL AN II. 



Ce jourd'hui 17 prairial, l'on deux de la République française, 

 une et indivisible , le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Un membre du Comité des domaines a lu un rapport sur les lais 

 et relais de la mer relativement à quelques communes. Le Comilé 

 l'a invité à en présenter un général sur cet objet. 



Le citoyen Hoffmann s'est présenté au Gomiti' pour y présenter 

 sa réclamation relativement à ses demandes sur la culture de la 

 garance. Le Comité a chargé le citoyen Millard d'en faire le rapport. 



La séance a été levée. 



BoucHKu S* Sauveur. 



DEUX-CENT- UNIEME SEANCE. 



18 PRAIRIAL AN II. 



Ce jourd'hui 18 prairial, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées s'est assemblé. 



11 a été fait lecture d'une pétition du citoyen Crosnier, n° 8167; 

 il dénonce la cupidité des pécheurs qui tendent des filets appelés 

 cliquets qui ramassent tout ce qu'ils rencontrent et nuisent à la re- 

 production. Remis aux commissaires chargés de se concerter avec la 

 Commission des lois ('', 



") Arch. nat., F'« '^85. Voiri los p/v 

 tilions retrouvées aux Archives dejtuis 

 le n° ."îo 18 jusqu'au n° 8167 | il faut 

 uoter que sur les registres d'enregistre- 

 uient le scribe passe par erreur de 6099 

 à 6000, de 6099 à 7000, de 7099 à 

 8000, comme il avait passé de A 09 9 

 à 5ooo; le chiflre total des pétitions se 

 trouve ainsi considérablement grossi ] : 

 5o2J. Pochon : mémoires sur les dessé- 

 cliements (F'" 3i3, 821). — rjoaj. 

 Guinet : culture des abeilles (F'" 028). 

 — 5oa8. Société populaire de Digne : 

 police des boucheries (F'" l'G'i). 

 !io3a. Bonerot : machine poui- labourer 

 la terre (F'» .320). — BoS',. Société 

 républicaine de Lorris : extraction de 

 lu marne dans les proj)riétés nationales 

 (F'^S-Si). — rjQ^G. Société populaire 

 de Villers-(^olterets : culture des légumes 



rendue obligatoire (F'" 38'i). — ôo^iS. 

 Société populaire du Creusol : code 

 rural (F'" 98.')). — 5oùc). liui't : amé- 

 lioration de l'agriculture (F'" 285). — 

 5o53. Brou (Eure-et-Loir) : partage 

 d'étangs (F^'aiS, 3iA). — 5o3^i. 

 District de Mirecourt : dessèchement 

 des étangs (F'".3i3). — 5o58. Com- 

 mune de Bourgoin : police des bouche- 

 ries (F*" 602). — 5o6a 1ns. District de 

 Villeneuve (Lot-et-Garonne) : Insulli- 

 sance des fourrages (F'" 33 1). — 5o6ù. 

 Conunune deLumigny (Seine-et-Marne) : 

 pâture dans les bois (F'" 336). — 5o']3. 

 District d'Altkirch : dessèchement des 

 étangs (F'»3i8). — SoyG. District de 

 Joigny : dessèchement des étangs (F'" 

 821). — 5o8o. District de Noy<m : con- 

 servation de quelques étangs (I<'"'39i'). 

 — 5o83. District de Montmorilion : 



