238 PROCES-VERBAUX DU COMITE [18 .muir. an h] 



Le citoyen Colmar écrit et propose qu'on donne à chaque indi- 

 vidu au moins deux arpents de terre qui seraient inaliénables. On a 

 demandé la question préalable. 



(F'^SBi). — 7005. Commune de Mar- 

 sac (Puy-de-Dôme) : conservation des 

 étangs (F»" 3 13). — 700S. Ballut : con- 

 servation des étanors ( F'" 3 1 3 ). — 7013. 

 Société populaire de Fontainebleau : 

 rapport de son Comité d'agriculture 

 (F'"33i).— 701 S. District d'Épernay : 

 partage'des communaux (F'*" 985). — 

 yoaa. Laon : interdiction de tuer des 

 veaux (F'^ôca). — 703-^. La Chapelle- 

 Godefroy (Aube) : conservation cV étangs 

 qui font tourner un moulin ( F" 3 1 3 ). 

 — 7 os 5. Société populaire de Beaumes 

 (Vaucluse) : les terres plantées en ga- 

 rance doivent être ensemencées en blé 

 (F'" 964). — 7029. District de Mont- 

 de-iMarsan : conservation des étangs de 

 Bougue,ct^. (F'«3i3, 3i3, oi/i). — 

 70.53. Perron : augmentation de Télève 

 des bestiaux (F'" 603). — 70-3-3. Alen- 

 çon : état des étangs qui font marcher 

 des usines ou moulins (F"'3i3). — 

 705//. CbaroUes : Tétang desséché ex- 

 cepté jiar la loi ne doit pas être remis 

 en eau (F'^SiS). — jo38. Comité de 

 surveillance de Laigle : division des 

 formes (F'^SSi). — 70^0. Glotz, cul- 

 tivateur, constructeur d'un moulin (F'* 

 1999'). — yoùi. Saisy (Nièvre) : re- 

 demande un forgeron (F'" 33 1). — "joùa. 

 District de Libreval [Sainl-Amaiid- 

 Monlrond] (Cher) : dessèchement des 

 étangs (F'« 3i3). — 70////. Félix : amé- 

 lioration de l'agriculture. — 70//;}. Le- 

 roux : réclame sa liberté (F'^SSi). — 

 70.5 1. Société populaire de NiorI : di- 

 sette des bestiaux ; les bouchers tuent des 

 femelles pleines (F'^.5o9). — 'jo53. 

 Cré|iy (Oise) : dessèchement des étangs 

 (F'»3i3). — 70.56. District de Mor- 

 tagne : conservation de l'étang de Mous- 

 Honvilliers (F'^SiS). — 706^. Neuilly- 

 Bur-Oiirr*! : date de la foire (F'^ 1937). 



— 7^7 '• Le Roi : culliu'o du rlianvie et 

 du lin (F"'33i). — • 707a. Chevalier : 

 pflliirage des bestiaux (F'" 998). — 

 707_fy.Pierrentle-8ur-Aliier( Allier): des- 

 truction des moineaux francs (F'"33i). 



— 70S0. Société populaire de Vaucou- 

 ieurs : rèquiisillon des chevaux ( F'" îjoq). 



— yo8-i. Montmorillon : dessèchement 

 des étangs ( F'" 3i3). — 7086. District 



de Carismont [ Saint-Aignan ] (Loir-el^ 

 Cher) : dessèchement (F'" 3) 3). — 

 jogi. Labranche, de Champlost (Yonne) : 

 ravages des loups (F'^aSS). — joga. 

 Monestier, de la Lozère : a fait remplacer 

 les cultivateurs par les oisifs pour les 

 travaux des routes du département des 

 Landes (F" 985). — 7095. District de 

 Metz : dessèchement des étangs (F'" 3 1 3). 



— 7006. Dantier : réclame son fils, ses 

 chevaux et sa voiture mis en réquisition 

 (F'''33i). — 7097. District de Saint- 

 Mihiel : dessèchement des étangs (F'" 

 3i3). — 8001. District d'Orléans : des- 

 sèchement des étangs (F'^Ssi). -- 

 8oo3. Commune de Chantegrolle (?) : 

 dessèchement de l'étang (F'^Sia). — 

 8010. Société populaire de NeuiHy-Saint- 

 Front (Aisne) : division des fermes 

 (Fi»985). — 601 5. Nazareth : obser- 

 vations sur i'agricidture (F"* 264). — 

 8016. District d'Etain : dessèchement 

 des étangs (Fi''3i3). — Soao. District 

 d'Autim : conservation de l'étang de 

 Chazelles (F"'3i3). — 80a i. Chan- 

 trelle : demande les parcs de Vincennes 

 et de Saint -Maur pour y nourrir 

 1900 vaches (F'^ôoa). — Soaii. So- 

 ciété populaire de Mauriac (Cantal) : a 

 créé un Comité d'agriculture, demande 

 une correspondance et des instructions 

 (F'^ôca). — 8oa8. Société jxtpulaire 

 de Moustiers (Basses-Alpes) : destruc- 

 tion des chiens inutiles (r"'a85). — 

 8o3j. Daras et Oudinot : un bou- 

 cher de Châlons-sur-Marne leur a en- 

 levé 3 vaches (F'^Soa). — 8oûg. 

 Vento-Saint-Bemy (Seine-Inférieure) : 

 jjàturagcs dans les forêts nationales 

 (F'» 336). — 8o5t. Navarre : plan 

 d'économie rurale (F'^Soa). — 8o5a, 

 Eure-et-Loir : disette de viande (F*" 

 5o9). — 806B. Société po|)ulaire de 

 Moulins : taxe des bestiaux (F'^Soa). 



— 8(i68. Hébert : ateliers d(' charité 

 pour fabrication de toiles (F'-i/in3). 



— 81/1^-8168. Bourgeois régisseur 

 du troupeau de Rambouillet : veut 

 créer un établissement à son compte 

 (F'» 928). — 8i5o. District de Cor- 

 boil : améliopation des troupeaux 

 (F'»5oa). 



