240 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [a 3 prair. an ii] 



deux-cent-troisième séance. 



93 PRAIRIAL AN II. 



Ce jourd'hui 28 prairial, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. 



Il a été fait lecture de plusieurs pétitions concernant la police 

 rurale qui ont été renvoyées aux rapporteurs qui en sont chargés. 



Il a été fait lecture de pétitions relatives aux mesures pour as- 

 surer la récolte prochaine. Le citoyen Eschasseriaux a été chargé de 

 faire un rapport sur cet objet. 



La séance a été levée. Boucher S* Sauveur. 



DEUX-CENT-QUATRIEME SEANCE. 



97 PRAIRIAL AN II. 



Ce jourd'hui 27 prairial, l'an 11 de la République française, une 

 cl indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Le Comité a arrêté que le citoyen Ghamborre se retirerait vers le 

 Comité de législation relativement aux deux questions proposées 

 sur les articles 2 et 7 de la loi sur le partage des communaux et 

 autres questions y relatives. 



Le citoyen Roberjot a été nommé conjointement avec le citoyen 

 Boucher Saint Sauveur pour s'occuper de la législation des mines. 



11 a été fait lecture d'une pétition du citoyen Petit par laquelle il 

 demande d'être autorisé à couper sa luzerne dans laquelle il se 

 trouve quelques grains parmi. Le Comité passe à l'ordre du jour. 



Le citoyen Venard a été chargé d'une pétition de Montlebelle, 

 n-'Soi^yti'. 



La séance a été levée. Boucher S^ Sauveur. 



DEUX-CENT-CINQUIEME SEANCE. 



9.8 PRAIRIAL AN II. 



Ce jourd'hui 28 prairial, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. 



' Il s'afjit d'uno demande adressée Saint-Yrieix (Haute-Vienne), réclaniiinl 

 par la commune de Mont -li's- Belles contre un ju}(einonl rendu par le ju{je 

 [Saiut-Germain-les-Helies], district d<' de paix de Sussac. 



