2/,2 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 mess, an hJ 



Le citoyen Coupé a fait un rapport de pétitions sur le parcours 

 et la vaine pâture. 



Le citoyen Couturier a fait plusieurs observations à ce sujet. 



Le Comité, après plusieurs discussions, a passé à l'ordre du jour 

 motivé sur la loi. 



Il a été fait une nouvelle lecture au Comité des mémoires et 

 instructions sur l'établissement des haras pour la propagation et 

 l'amélioration des chevaux. Le Comité, après plusieurs observa- 

 tions, a ajourné aux premières séances la discussion. 



La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



OEUX-CEJNÏ-HUrriEME SEANCE. 



6 MESSIDOR AN II. 



Le (i messidor an deux delà République française, une et indi- 

 visible, le Comité d'agriculture s'est assemblé extraordinairemenl, 

 conjointement avec des commissaires [du Comité] de la guerre 

 pour conférer sur l'amélioration des chevaux et l'établissement 

 des haras. Après plusieurs observations, la discussion a été 

 ajournée. 



DEUX-CENT-NEUVIÈME SÉANCE. 



7 MESSIDOR AN II. 



Le 7 messidor an deux de la République française, une et indi- 

 visible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



11 a été fait lecture d'une pétition du citoyen Prat, laboureur à 

 Champaubert, district de Sézanne, département de la Marne, en 

 interprétation de la loi du iS frimaire, à l'effet d'être maintenu 

 dans la perception d'une récolte. Cette pétition a été renvoyée au 

 Comité de législation. 



Le Comité a nommé les citoyens Eschasseriaux, Venard et 

 Boisset pour se concerter avec les commissaires du Comité de 

 la guerre pour discuter le projet des haras. 



La séance a été levée. 



Bouciii.R S' Sauveur. 



