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PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [i3 mess, an ii| 



DEUX-CEINT-DOUZIEME SEANCE. 



l3 MESSIDOR AN II. 



Ce jourd'hui i3 messidor, l'an deux delà Républùjue française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. 



Citoyens présents. . . **^. 



DEUX-GENT-TREIZIÈME SÉANCE. 



17 



MESSIDOR AN II. 



Ce jourd'hui, 17 messidor an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Le Comité autorise le citoyen Chamborre, rapporteur de l'affaire 

 du citoyen Lorraoy, à demander au citoyen Turpin, agent de la 

 Trésorerie nationale, communication d'un acte du i3 avril 1790, 

 passé devant Alleaume, notaire à Paris, contenant vente de la tern; 

 de Châteauneuf, achetée par le citoyen Lormoy, et des jugements 

 et autorisation qui ont précédé cet acte du i3 avril, pour les pren- 

 dre en telle considération qu'il conviendra. 



Le Comité nomme les citoyens Lefiot et Houx pour se concerter 

 avec les Comités de législation et des finances à l'effet de présenter 

 à la Convention un rapport en exécution du décret du 8 pluviôse 

 sur la formation dun grand livre des propriétés nationales '^^. 



Le Comité charge le citoyen Coupé de la rédaction d'une instruc- 

 tion pour remphicer, dans les moissons , la faucille par l'usage de la 

 faulx^^' et pour subvenir à la pénurie des huiles d'olive et de noix 



''^ l^e registre dos Pi'ucès-verbanx est 

 incomplet. 



(-' C'est le i5 août 179^ que Cam- 

 hon avait lu à la Conveulion son Rap- 

 port sur la (lelle publique, sur les moyens 

 à employer pour l'enregistrer sur un 

 grand livre et la consolider. . . I^e dé- 

 cret du 8 pluviôse an 11 ordonnai l un 

 rapport sur la confection d'un {fcand 

 livre dos propriétés nationales et taisait 

 défense d'insi-rer dans les actes aucune 

 clause ou expression 1(>ndanl à rappeler 

 le régime féodal ou nobiliaire. Sur la 

 création du grand livre on consultera le 

 liavail de M. F. BonNAnEL, Camhon et 

 1(1 llévdbition française (Paris, Alcan, 

 1 i)on, in-iîi''). 



'^' «Je pense donc qu'il sera utile de 

 faire connailrc un moyen |iius expéditif 

 (que la faucille) de faire la moisson, 

 pratiqué constanunent dans quelques 

 contrées de la France — notamment 

 entre la Sonunc, l'Oise, l'Escaut et la 

 Sambre — et qui peut l'être partout : 

 c'est la moisson à la fauix. Depuis long- 

 temps des moissonneiu's picards sont 

 venus fanclier ainsi des avoines aux en- 

 virons de Paris et l'année dernière (en 

 l'an II) quelques Bas-Normands y ont 

 faurlit' des seigles et des bleds?i. J.-M. 

 CouPK (de l'Oise), Moyens pour la célé- 

 rité de la moisson et la conseiTalion des 

 récoltes, prairial an m. (Arcli. nat., 

 ADwin' Hio.|tiè(e .'>.) I/Aiiglais Higby, 



