2A6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [18 mess, an ii] 



portée contre lui par le citoyen Hoffmann à son Comité de salut 

 public, décrète que le rapport fait au nom du Comité d'agriculture 

 et de commerce réunis, ensemble la lettre du pétitionnaire au 

 Comité de salut public du 21 prairial dernier et toutes les pièces 

 concernant son affaire, seront remises aux Comité de salut public et 

 de sûreté générale réunis, lesquels, après avoir le tout examiné, 

 aviseront au parti qu'ils jugeront convenable'" n. 



Le citoyen Hanssmann a fait un rapport sur la pétition des 

 citoyens Lacanand et Violand, voituriers par terre, enregistrée 



n" qiy^i tendant à être payés d'une somme de pour frais 



de voitures de ^og^jôy livres, march.'jndises de garance, etc., qui 

 ont été arrêtées ou vendues à Arles dans le temps de la révolte de 

 Lyon. Le Comil(' a passé à l'ordre du jour, attendu qu'ils peuvent 

 se pourvoir [)ar-devant les tribunaux contre les expéditeurs des 

 marchandises ou antres parties intéressées'^^. 



Boucher S' Sauveur. 



(') Procès-verbal du 19 messidor, 

 p. 85. 



(^) Du n" 8168 au n" gi'^^ [avec 

 lacune du n" S 199 au 11° 9000], voici 

 les pétitions trouvées aux archives : 

 Hijù. District de Mouzon (Meuse) : 

 conservatiim d'un élanfj (F'" 3i3). — 

 goifj. I^ajjny (Meurtli() : police rurale 

 (F'" 2 35). — (joiii. Déparlement de 

 la Mcurtlin : arriHé sur les subsistances 

 (F'" 336). — Doaf). Bourbonne-les- 

 Eaux [les Bains] : plan d'une machine 

 pour faucher le hlo ( F'" IMio). — i)o3i. 

 -Morice : machine à battre (F'" 3i^o). 



— goùi. Bioche : laines, police ru- 

 rale (F'" 5oa). — Qo'ij. Mazier, mar- 

 chand à Claii-efontoine [ Sainl-Leu- 

 Taverny] (Seino-et-Oise) : pâture des 

 bestiaux (F'» 3;)(j). — fjob'3. Versailles: 

 luémoire sur la disette d'animaux (F'" 

 5oa). — QoGt. Sancoins : conservation 

 d'étangs (F"» 3i3). — gojit. Société 

 populaire de Di|yne : recensement des 

 (pains (F'" 33 1). — <)o-jS. Carrier : 

 modèle de faulx (F'» 36o). — ,9076'. 

 Grandidier : sel des sources salées de la 

 Meurthe (F'^ i5o3").- ^o8:i. Charles: 

 uialidic des liélos à laine (F'" t>a<S). 



— (jofi^i. Gui( henol : iaure.iux ofTerts 

 (F'» 5o-,). _ ,,„S;,. Municipalité de 

 Cussey : droit de |)ai'C(iiMs (F'" 33()). 



— gogS. Jorry, de Bouquenom (Bas- 

 Rhin) : utilisation des laines ( F>» 33 l)- 



— gioi. lipornay : Grains grêlés (F'" 

 33i). — gio-i. Jacobins de Paris : re- 

 censement des gerbes (F'" 33 1). — 

 gtoG. Marcel , de Montagnat : commerce 

 des bestiaux à réglementer (F'" 5oa). 



— gtaa. Fontaiiiebleau : défense de 

 tuer des veaux {V^° 5o9). — gia3. 

 Montrevel (Isère) : partage des com- 

 munaux (F'" 33i). — .9'a//. Pcrrol : 

 travaux sur l'agriculture (F'" 5o9). — 

 912.K Hubert : demande à être mis en 

 réquisition (F'" 33 1). - gt36. Sarre- 

 libre [Sarre-Louis] (Moselle) : seconde 

 coujie (les [irés (F'" 3ao). — gi5o. 

 Guillaume : police rurale (F'" 985). — 

 () I 5a. Société populaire de Rosoy (Seine- 

 et-Marne) : pâturage des bestiaux dans 

 les bois flo l'âge de sept ans (F''^ 330). 



— gi i)-'l. Société populaire de Sandillon 

 (Loiret): destruction des pigeons, des 

 |)eupliers d'Italie (F»» a85). — 51 5//. 

 Sociéti! p(i|)ulaire de la Pèie-sui-Ourcq : 

 police rurale (F'" 9 85). — g 1^)8. Bieu- 

 pryroux (Aveyroii) : réglementation du 

 I ()uun(^rce des bestiaux (F'" 5oî!). — 

 g I 6'o. Verduzan , de La Réole (Gironde) : 

 auK'lioridion des bestiaux (F'" 5o9). — 

 1)1 liO. Ailes : réquisition |K>ur la mois- 

 sou (F'" ;!('»/i). 



