25/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 therm. an ii] 



Les citoyens Venard et Moreau rendent compte de l'examen 

 qu'ils ont fait de la charrue proposée par le citoyen Servandony. Le 

 Comité a ajourné. 



La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



OBSERVATIONS. 



Les 12 et i3 thermidor, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, il n'y a pas eu de séance au Comité d'agriculture 

 à cause de la permanence des séances do la Convention natio- 

 nale. 



DEUX-CENT-VINGT-TROISIEME SEAINCE. 



Ûi THERMIDOR AN II. 



Ce jourd'bui -^y thermidor, l'an deux de la République fran- 

 çaise une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Venard, 

 Lefiot, Girard, Couturier, Coupé, Charles Millnrd. 



Sur la pétition des habitants de la commune de Cheux, district 

 de Caen, qui tend à demander que la promesse de bail que le 

 citoyen Devaine leur avait faite, de terres situées dans ladite com- 

 mune, ait son effet, qu'en consécjuence le bail général qu'en a fait 

 ledit Devaine à des particuHers hors de la commune soit nul et que 

 dorénavant il ne puisse être fait de baux par les propriétaires à dos 

 fermiers généraux, le Comité a été d'avis de passer à l'ordre du 



truclion dos [rcnisses (F'" 5o:î). — 

 gaa/i. Juillet, ciilliNaloiir à Rosny, dis- 

 trict de (Jlialoii-sirr-Saône ; inconvé- 

 nients des baux à cheptel (F'" Sao). — 

 gaa6. Mittcrslieim (Mcurthc) : dessè- 

 chements (F"* 390, 3a 1, 333). -^ 

 psay. Bouzonville ( Moselle) : suppres- 

 sion de la \aine pâture (F'" 33(j). — 

 gaaS. Gilocourt et Bellival (Oise) : pâ- 

 turage des bestiaux dans les bois 

 (F'" 336 ). — .92.Ï.I Oisscl-le-Scc( Kure) : 

 bois moi'ts, bruyc^re-i et vaine pâture 

 (F'" 336). — Q'j.i/i. Poisson : destruc- 

 tion di's pigeonniers ( F'" a8.3). — ija36. 

 Soci^t»^ populaire de PaHy (Yonne) : 

 clAture do- |.âliiragcs (F'" a 85). — 



OaSj. Commune do Molins (Aube) : })â- 

 tures (F'" 336). — 9257, Finistère : 

 dessèchement (F'" 3i9). — gaitS. 

 Dubaï : marais desséchés ( F'" 3 1 9 ). — 

 ga6i. Société populaire de Fontai- 

 nebleau : destruction des moineaux 

 (pi" 38.5).— QaCjG. Corot, cidtivateur : 

 dillicultés à avoir des moissonneurs 

 (F" 33 1). — 5377. Lair : amélioration 

 de Tagri culture (F'"-! 6^).— fjajg. Pla- 

 vant : |>olice rurale (F'" 986). — .O^S/y. 

 I^oi/.at, de Ponl-de-Vaux (Ain) : jouis- 

 sance des étangs desséchés (F'*'39i). — 

 gaSij. Lcfrançois : bornage général des 

 terres(F"*a8'i). — ^«9^. Lemoine : ma- 

 chine à battre et vanner le blé (F"'34o). 



