[92 THERM.AN II] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 



255 



jour et charge le citoyen Lefiot de le présenter au Comité de légis- 

 lation. 



Le citoyen Coupé a fait un rapport sur les vers à soie et sur la 

 propagation de la culture du mûrier; il a été ajourné ^^^. 



DEUX-CENT-VINGT-QUATRIEME SEANCE. 



s 4 THERMIDOR AN H. 



Ce jourd'hui, 2/1 thermidor an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées s'est assemblé. 



Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Moreau, 

 Venard, Champigny-Clément, Villers, Coupé, Haussmann, Isoré, 

 Lozeau. 



En exécution du décret rendu dans la séance du matin , les Comités 

 réunis nomment le citoyen Boucher Saint Sauveur pour concourir 

 à la rédaction du projet d'organisation des Comités de la Conven- 

 tion (2). 



Le citoyen Lozeau, au nom des Comités d'aliénation et de 

 salut public, fait un rapport sur la suppression de tous les biens 

 communaux. Le Comité, après une discussion suffisante, ajourne 

 indéfiniment le projet présenté ^^^. 



La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



('^ Voir ce que J.-M. Coupé (de 

 l'Oise) dit du mûrier dans sou Rapport 

 fait au nom du Comité d'agriculture pour 

 étendre et rendre plus commune l'éduca- 

 lion des vers à soie, -ik p., Arch nat. , 

 AD xviu G 3 10, pièce 17. 



(^^ C'est à la séance de la veille, le 

 2.3 thermidor, que la Convention avait 

 commencé la discussion sur l'organisa- 

 tion et les attributions des Comités 

 {Procès-verbal, p. 167); la discussion 

 reprit le a 7 ( Procès-verbal , p. 2 9 ^1 ) , le 

 99 (p. 966), etc., et ne fut terminée 

 que le 7 fructidor, jouroilila Convention 

 réorganisa ses Comités. [Procès-verbal, 

 p. loli et suiv.) 



La Convention décida, sans doute le 

 sh thermidor, par un décret dont le 

 procès-verbal ne fait pas mention, que 

 chaque comité liommerait un ou plu- 

 sieurs déli'gués chargés do concourir à 

 la rédaction dn projet do réorganisa- 

 tion. 



'^^ Rapport et projet de décret pré- 

 senlés par P. -A. Lozeau, roprésenlant de 

 la Charente-Inférieure, sur la nécessité 

 de supprimer les propriétés commu- 

 nales, Arch. nat., ADx i3. — Dans le 

 même carton on trouvera le tableau 

 des décrets relatifs aux biens commu- 

 naux du lA août 1793 au 99 floréal 

 an m. 



