258 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 fruct. an 11] 



DEUX-CENT-VINGT-SEPTIÈME SÉANCE. 



7 FRUCTIDOR AN II. 



Ce jourd'hui 7 fructidor, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Le Comité, après avoir entendu le rapport de Bourdon sur la 

 pétition du citoyen Gobel, cultivateur, l'autorise à se transporter 

 au Comité des domaines pour y proposer l'indemnité des améliora- 

 tions et dépenses qu'il a faites sur le domaine de Chassenay, muni- 

 cipalité de Chagny, département de Saône-et-Loire. 



Il a été fait lecture d'une lettre des citoyens Casimir, Petit et 

 Dubord, cultivateurs, détenus à la Conciergerie, qui réclament leur 

 liberté en vertu de la loi du .... Le Comité a chargé le Président 

 d'écrire à ces détenus de donner d'une manière authentique les 

 motifs qui ont donné lieu à leur arrestation. 



Le citoyen Lozeau, membre du Comité des domaines, a fait un 

 rapport sur les lais et relais de la mer. Le Comité l'a adopté dans 

 les termes proposés *^^ 



Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de Pontac^^^ 

 relativement au partage de leurs communaux; le Comité a passé à 

 l'ordre du jour motivé sur la loi. 



La séance a été levée. 



BouoiiER S* Sauveur. 



DEUX-CENT- VINGT-HUITIEME SEANCK. 



iU FRUCTIDOR AN H. 



Ce jourd'hui, 1/1 fructidor an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. 



Il a été procédé par la voie du sort au tirage des membres sor- 

 tants et restants qui doivent composer le Comité d'agriculture et 

 (les arts, conformément au décret de la Convention rendu le 7 fruc- 

 tidor (3). 



C Voir le liapport (suivi d'un projet (|u'il y aurait seize Comités, dont un 



de décret )«itr le rtvagfi de la mer et les Comité d'af>riculture et de» arts (composé 



moi/enx d'itliliser les lais et relais par de i a meud)res ) et un Comité de com- 



LozEAu, au nom des Comités d'aliéna- merce et appi-dvisionnements (composé 



lion et domaines et d'agriculture, Paris, é(;alement de 12 membres). L'article xi 



an II, 3/4 p. (Arch. nat. , AD iv a 2). du décret déterminait les attributions 



'*' Basses-Pyrénées. du Comité d'agriculture et des arts : 



(») Le décret du 7 fructidor spécifiait «surveillance des dessèchements , des dé- 



