2G0 PROCÈS- VERBAUX DU COMITI^. [i/j kkuct. ami] 



94il7. Valencieniies. Le district soumet à l'approbation du 

 Comité son arrêté sur la fixation des prix de journée des ou- 

 vriers. 



Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements. 



9liiS. Maupertuis^^'. Lettre de la Société populaire; elle fait part 

 des difficultés qu'elle éprouve pour se procurer des subsistances'-^. 

 Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements. 



9 Al 9. Villeneuve-la-Guyard (3^ Société populaire. Sur la diffi- 

 culté de se procurer des subsistances. 



9â20. Côte-d'Or. Département. Lettre relative à l'exécution des 

 réquisitions de grains. 



Renvoyé à la Commission de commerce et approvisionnements. 



942 1. Louviers. L'agent national du district demande une dé- 

 cision sur le parti à prendre relativement à l'insolvabilité des per- 

 sonnes qui ont recueilli des amendes. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



9/ii22. Pons''*^ La Société populaire de Pons expose que le bu- 

 reau des douanes nationales est menacé de suppression, ce qui 

 nuirait infiniment au commerce. 



Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements le 

 1 à fructidor. 



9^23. Salesches (la commune de)'^^ demande pour le citoyen 

 Beniier, meunier et cultivateur, qu'il puisse transporter s(^s bes- 

 tiaux et ustensiles dans sa ferme pour hâter ses moissons et fournir 

 aux réquisitions. 



Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements, le 

 ik fructidor. 



9 42/i. Valenciennes. Arrêté du directoire contenant des dispo- 

 sitions relatives aux mines de charbon d'Anzin. 

 Renvoyé au Comité des travaux publics et mines. 



9/425. Keating. Ce citoyen réclame sa liberté, 

 Renvoyé au Comité de sûreté générale ^^'. 



") Vienne. (3) Yonno. 



'' Voici l'analyse donnéf par le re- ^ Charcnlo-lnférieurc. 



gistre : f demande que le i»l«'' germé '•'' Nord. 



dans leur canton soit mis à un taux au- <') Le dossier de Keatinij est dans 



dessous du prix dont il est taxé». F' k'jb'^. 



