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ies lieux où ils croiront en trouver de propres à leurs ter- 

 rains, soit en achetant ou échangeant de gré à gré, à la charge 

 d'en prévenir à l'avance leurs municipalités respectives. 



Art. 2. Les municipalités donneront aux cultivateurs acte de 

 leurs déclarations et en préviendront les administrateurs de 

 district chaque décade des ventes et échanges, afin que les appro- 

 visionnements des marchés ou les réquisitions n'éprouvent aucune 

 contrariété. 



Art. 3. Les cultivateurs saisis en contravention aux dispositions 

 des articles précédents seront, à la diligence des agents nationaux 

 des districts, traduits devant les juges de paix, qui prononceront 

 contre les contrevenants une amende du double de la valeur des 

 grains saisis aux caisses des districts. 



Art. h. Les agents nationaux des districts rendront compte à la 

 Commission de commerce et approvisionnements, dans le courant 

 du mois de brumaire, des quantités de blés achetés ou échangés 

 et désigneront les communes où les blés seront sortis ou entrés"^. 



Le Comité, sur le rapport d'un de ses membres, arrête ce qui 

 suit : 



Vu le rapport fait au Comité d'agriculture et des arts, relative- 

 ment au projet présenté par le citoyen Butel, chef d'une manu- 

 facture de toiles à voiles, le Comité d'agriculture et des arts pense 

 que, si le Comité de salut public n'a point des motifs particuliers 

 pour faire éloigner de Paris, sans aucun délai, ledit citoyen Butel, 

 il pourrait être utile de lui accorder quelques jours à passer à 

 Paris, pour être entendu, soit de la Commission d'agriculture et 

 des arts, soit audit Comité, sur les moyens d'exécution et l'utilité 

 de son projet '2'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la 

 Commission d'agriculture et des arts sur les établissements formés 

 ou projetés à Hontleur par le citoyen Chamberlain, arrête : 



x4rt. 1"^. La Trésorerie nationale délivi'era au citoyen Chamber- 

 lain , sur l'ordonnance de la Commission d'agriculture et des arts , 



'^ Le dt'cret fut adopté le 96 fructi- '-' Le citoyen Bulel, compris dans la 



dor. \oir le Rpcneil de textes sur le loi ([ui ordonnait aux détenus élar'jis de 



commff)-cef/es ceVe'rt/es, déjà cité (p. 21 G). quitter Paris, avait présenté un projet 



Dans ce même recueil on trouve pour occuper dans sa manufacture de 



(p. 280) le texte de la circulaire adres- toiles à ^oiles 5oo jeunes filles des dé- 



sée, le 9 frimaire an m, par la Com- pots des enfants abandonnés (F^"* 7, 



mission du commerce et des approvi- p. 76). 



sionnements, sur roxéculion de ce En marge des procès-verhaux on lit : 



décret. «Roux, rapporteur'?. 



