27Zi PROGÈS^VERBAUX DU COMITÉ [2/. fruct. an ii] 



la somme de 5 0,0 00 livres pour être employée à mettre en activité 

 la manufacture de sulfate d'alumine ou d'alun. Le citoyen Cham- 

 berlain fera sa soumission d'appliquer cette somme à ces deux 

 objets. La soumission sera reçue par la Commission d'agriculture 

 et des arts. 



Art. 2. Le citoyen Chamberlain jouira de cette somme sans 

 intérêts et en fera le remboursement de la manière suivante : au 

 bout de la deuxième année, à dater du jour où il aura reçu les 

 5o,ooo livres, il remboursera 10,000 livres; au bout de la troi- 

 sième année, il remboursera 10,000 autres livres, et ainsi de 

 suite d'année en année jusqu'au parfait payement. 



Art. 3. Le citoyen Chamberlain fournira à la Trésorerie natio- 

 nale bonne et valable caution pour garantir le remboursement 

 ordonné par l'article précédent. 



Art. Ix. Il sera adressé une expédition du présent arrêlé à la 

 Commission d'agriculture et des arts, ainsi qu'à la Trésorerie 

 nationale f'^. 



Diverses pétitions, enregistrées sous les numéros 988 1, 9899, 

 9/100, 9/17^, 9^77? 9^78' 9^79' 9^^0' ont été renvoyées à la 

 Commission d'agriculture et des arts, et aux différents Comités qui 

 les concernent '^). 



La séance a été levée. Bouchiîr Sauveur, président. 



DEUX-CENT-TREINTE-CINQUIEME SEANCE. 



96 FRUCTIDOR AN H. 



Ce jourd'hui 26 fructidor, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



(*^ C'est le premier des arrêtés tran- 

 scrits au ftRojjistrc des arrêtés du Co- 

 mité d'a{jricultiu'e et des artsn (F'"* 5). 

 Ou trouve dos cojjies d'arrêtés du Co- 

 mité dans F'" aaG, F'" 269 ainsi que 

 dans un certain noml)re de liasses de 

 cetle série; ù partir de vendémiaire 

 an m les minutes signées se trouvent 

 dans AF 11 i i-i3. 



''' Pétitions retrouvées aux Arcliives, 

 du n" 9666 au n° 9680 : (f/i6u. Société 

 populaire de Coucy-la-Monla<jne ( Coucy- 

 le-Cliàteau) [Aisne] : huile de faîne 

 (F'° 33 1). — rjùGS. District de 



Gonesse : difficulté de culture (F" 33i). 

 — g^Gg. District de Gonesse : les 

 marchands en gros n'exécutent pas le 

 maximum (F'"33i). — O^'jo- Per- 

 lliuis : demande que les vignes des 

 sans-culottes soient labourée^ dans le 

 même temps que celles des riches 

 (F"'33i). — fj'^ij^' Société populaire 

 de Dancevoir (Hauti'-Marne) : réqui- 

 sition des chevaux (F'" 33 1). — y^J^. 

 Trouillet : demande de semences 

 (F"'33i). — y^yS. Société populaire 

 d'Klette (?) : régime des grosses formes 

 (F'" 285). 



