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(iitoycns présenis : Boucher Saint Sauveur, Cliunihorrc, Bou- 

 din, Boux, Isoré, Goujon, Lefiot, Millard. 



Le (îomit(5 a entendu plusieurs projets d'arrêtés de la Commis- 

 sion d'agriculture et des arts, savoir : 



1° Beiativemcnt aux dépenses des ateliers de filature mis sous 

 la surveillance de la Commission par le décret du i/i fructidor, il 

 a été arrêté qu'il serait fait un second rapport sur le mode de 

 comptabilité de cet établissement, afin d'avoir une décision du 

 Comité des finances *•'; 



2° Un projet d'arrêté tendant à donner aux ouvriers étrangers 

 qui voudront se fixer à Annecy, département du Mont-Blanc, pour 

 la fabrication de l'acier, les mêmes encouragements (pi'à ceux qui 

 sont employés dans les fabriques de limes ^^^; 



3" D'un autre tendant à faire mettre à la disposition du citoyen 

 Hubert, manufacturier de papier, la maison située rue de Lille, 

 n" 7o3, appartenant à la femme Lauraguais, pour y établir des 

 ateliers pour la refonte des vieux papiers'^'; 



à" D'un autre tendant à autoriser l'Administration du district 

 de Guéret à requérir, sur l'invitation des citoyens Fauchier, Patri- 



C Le décret du i ^ fructidor, relatif 

 à l'administration de la coiiimime de 

 Paris, spécifiait (art. 5) (jiie la Com- 

 mission nationale d'agriculture et des 

 arts serait w chargée de l'administration 

 immédiate des ateliers de filature. . .v 

 {Procès-verbal , p. 2 5).) Sur cette ques- 

 tion des ateliers de fdature, voir plus 

 loin les arrêtés du Comité. 



'*' Depuis que les communications 

 avec l'étranger n'étaient plus aussi fa- 

 ciles, depuis que la fabrication des 

 armes avait pris de grandes proportions , 

 les ateliers manquaient de limes. La 

 Commission provo(|ua la création d'une 

 fabrique de limes à Annecy. Sur la 

 fabrique de limes et outils d'Annecy, 

 de l'an ii à l'an v, voir F'^ iSig-iSao. 

 Le rapport visé ici est dans F'- i5.56. 



''^ Rue de Lille. 19. (Lefeuve, Les 

 anciennes maisons de Paris, notice h'].) 



A la séance de la Convention du 1 3 fri- 

 maire an II, on avait proposé d'aifecter 

 les vieux parchemins à la fabrication des 

 gargousses et le papier des Trlivres 

 proscrits:! à celle des cartouches. On 

 objecta qu'on était parvenu à tr faire 

 disparaître de dessus le parchemin et 

 le papier toute trace d'écriture et d'im- 

 pression , et à rendre à des usages 



dignes de la République une matière 

 qu'une grande consommation rend cha- 

 que jour plus précieuse?''. Aussi, par un 

 décret du même jour, la Convention 

 ordonna aux municipalités et aux corps 

 administratifs de rassembler dans des 

 dépôts et de mettre sous scellés les par- 

 chemins, livres, papiers manuscrits ou 

 imprimés qui seraient donnés librement 

 pour être brûlés, jusqu'à ce qu'elle eût 

 prononcé sur leur destination. (Coll. 

 irén. des décrets, frimaire an 11 , p. 1 20.) 



Mais les papiers imprimés, dont le 

 lirûlement avait été suspendu par le 

 décret du 19 frimaire, ne tai'dèrent pas 

 à former dans quehjues communes des 

 encombrements auxcjuels il fallut obvier. 

 Le décret du 6 germinal an 11 ordonna 

 la refonte des papiers imprimés dont la 

 suppression avait été ou serait ordon- 

 née, (rpour mettre en délivrance la 

 pâte qui en proviendroitTi. (Procès- 

 verbal de la Convention, 6 germinal 

 an 11, p. i5/i-i56.) 



Sur les procédés proposés alors pour 

 la refonte des papiers inqirimés, voir 

 J. Guillaume, Procès-verbaïui du Comité 

 d'instruction publique de la Convention, 

 III, li^ , 587; voir aussi Arch. nat., 

 F'»*i,p. 10 et F"2 2y, d' 3. 



