280 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [k' s.-cllott. an ii] 



Un membre du Comité propose , et l'arrêté qui suit est adopté : 



Le Comité d'agriculture , sur le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, arrête que la coupe extraordinaire, ordonnée 

 par le décret du i3 pluviôse, n'aura pas lieu dans la forêt de la 

 Hart, département du Haut-Rliin, et que les six cents arpents 

 dont l'assiette vient d*y être faite serviront pour former la coupe 

 de l'ordinaire prochain '''. 



Une discussion s'ouvre sur la police intérieure du Comité et sur 

 les moyens les plus avantageux de régler ses travaux. Goujon est 

 char.o-é de rédiger par écrit les idées qu'il a développées et de les 

 rapporter au Comité dans la prochaine séance. 



La séance est levée. 



Boucher Sauveur , président. 



DEUX-CEINT-QUARAIVTIEME SEANCE. 



2 VENDEMIAIRE AN III 



(2) 



Cejourd'hui, a vendémiaire an trois de la Répubhque française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est as- 

 semblé. 



Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Lefiot, Roberjot, 

 Roux, Raffron, Isoré, Millard, Goujon, Boudin. 



Le Comité d'agriculture et des arts entend le rapport journalier 

 de la Commission d'agriculture et des arts. 



Le Comité d'agriculture et des arts approuve la mesure proposée 

 par la Commission d'agriculture et des arts d'employer le citoyen 

 Batbedat à l'examen des animaux extraits de l'Espagne, afin de 

 savoir s'ils sont propres à l'amélioration des espèces dans la Répu- 

 blique f^l 



Sur la proposition d'un projet d'atliche conçu ainsi qu'il suil : 



'•' Le dr'cppt du i3 pluviôse an ii 

 ordonnait une coupe extraordinaire de 

 bois dans les forêts de la HépuMique 

 {Collection des décrets, p. lia); l'arrêté 

 n'est pas au rejjistre d'enrefjistrenient. 



(-' A partir de cette séance la minute 

 des procrs-verhaux des séances du (Co- 

 mité, celle des arrêtés, les rapports sur 

 lesquels furent piis ces arrêtés, Itref 

 les éléments mêmes du procès-verhal 

 sont consorvés aux Arcliives nationales 



dans AF ii i i-i3 ; nous aurons fréquem- 

 ment l'occasion de nous ser\ir de ces 

 documents, tant poiu- contrôler le texte 

 du procès-verbal fourni par \F n* 1 1 que 

 pour sijjnaler les rapports (|ui ont été 

 annexés aux séances et en faire des ex- 

 traits quand il y aura lieu. — La cote qui 

 sera iuclitpiée sera celle de la pla(iuette. 

 t' Le rapport d(» Tissot, commissaire 

 adjoint de la Couunission d'agriculture, 

 est dans AF ii i i . plaquette 67. 



