[9 VEND. AN m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 281 



l'KOJET D'AIFir.lIE. 



Ans mix rultivnleurH . 



V^onle à Hambouillet, près Versailles, département de Seine-ct- 

 Oise, le 9 vendémiaire, de vitigt-doux béliers de race d'Espagne. 



Extrait du registre des arrêtés du Comité d'agriculture et des 

 arts de la Convention nationale, du deuxième jour des sans-culot- 

 tides, l'an deux de la Républi(|ue française, une et indivisible. 



Le Comité, après avoir entendu la section d'agriculture animale, 

 a adopté l'arrêté suivant : 



La Commission d'agriculture est autorisée à vendre à l'encbère, 

 dans les formes prescrites par l'arrêté du 1 9 messidor, en précé- 

 dant la vente d'affiches à quinzaine, les vingt-deux béliers espagnols 

 des troupeaux nationaux de Rambouillet et de Croissy, 



Pour copie conforme à l'original, ce troisième jour des sans- 

 culottides an deux de la République française, une et indivisible. 



Signé : Boucher Saint Sauveur et Lefiot. 



C'est sur les demandes réitérées de plusieurs districts et de 

 plusieurs cultivateurs qui, s'occupant de l'amélioration des laines, 

 n'ont pu se procurer des béliers espagnols à la dernière vente qui 

 a eu lieu à Rambouillet le 90 thermidor dernier; c'est pour faire 

 jouir les propriétaires des fruits qu'ils ont lieu d'espérer de l'achat 

 de ces béliers, que le Comité d'agriculture et des arts s'est déter- 

 miné à faire vendre encore vingt-deux béliers de race d'Espagne, 

 que la réunion d'un troupeau de même race, devenu national par 

 l'émigration du propriétaire , rend superflus. 



La Commission d'agriculture et des arts croit devoir rappeler les 

 dispositions de l'arrêté du Comité de salut public du 19 messidor, 

 relatives aux conditions de cette vente. 



Art. 7. Nul ne sera admis à enchérir, s'il ne prouve par un 

 certificat de la municipalité de son domicile, attestant son civisme 

 et son attachement à la Révolution, qu'il est propriétaire d'un trou- 

 peau, ou s'il n'est fondé de procuration par un propriétaire de 

 troupeau dont le civisme sera constaté par un certificat de la muni- 

 cipalité visé par le Comité de surveillance et le directoire du dis- 

 trict. 



Art. 8. Pour que les propriétaires de petits troupeaux ne puis- 

 sent être privés de la facidté de travailler à l'amélioration de leurs 

 laines, tous les individus, tant mâles que femelles, exposés en 

 vente, ne pourront être vendus qu'un à un. 



