28/» PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [k vend, an m] 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le pré- 

 sent rapport, a arrêté que copie en serait envoyée à ia Commission, 

 séance dudit jour k vendémiaire ^'l 



Le Comité, sur le rapport du citoyen Goujon, de la pétition du 

 citoyen Olivier, entrepreneur de minium, adopte le projet de décret 

 suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture et des arts, sur les avantages des nouveau^i 

 procédés imaginés par le citoyen Olivier dans sa manufacture de 

 minium, décrète ce qui suit: 



Le citoyen Olivier est autorisé à établir telle quantité de fours 

 qu'il jugera nécessaire pour la fabrication du minium, en se con- 

 formant néanmoins au procédé qu'il a fourni à l'examen du Comité 

 d'agriculture. 



Le présent décret ne sera point imprimé; il sera adressé à la 

 Commission d'agriculture et des arts'-l 



La séance a été levée. 



BoucHEu Sauveur, jyrésidenl. 



DEUX-CEINT-QUARANTE-DEUXIEME SEANCE. 



6 VENDKMIAIRR AN III. 



(îe jourd'hui 6 vendémiaire, l'an trois de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé. 



Un membre fait un rapport sur trois questions proposées par la 

 (Commission d'agriculture et des arts. 



Premure question. — Ce qui touche les bois et forêts, leur plan- 

 tation, les soins ])our les conserver, leur aménagement enfin, 

 appartiendra-t-il à la Commission d'agriculture et des arts, ou la 

 fîommission des finances continuera-t-elle à s'en occuper, comme 

 elle l'a fait par le passé depuis le décret du i a germinal ? 



Sur cette question, le rapporteur pense qu'il est indispensable 



que la (Commission d'agriculture ait cette attribution, pour simpli- 



♦lier et rendre plus utile la surveillance attribuée au (Comité sur ce 



point par l'article i i du décret du 7 fructidor: il rappelle (jue lors 



il»' la discussion sur celte dernière loi il fut établi que les Finances 



(' La niinulf (lii ia|)|)oit, de la main <- Le décrol lut a(l()|)U' le 1 ^j vendé- 



d'Isoir, rsl dans \V ii i i. pi. (i^. iniairo [Procèx-vrr/ml , j). 3o5). 



