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n'avaient à s'occuper, quant aux bois et forets, que de ce qui tient 

 à la comptabilité. 



Deuxième question. — Les haras sont-ils confiés aux soins de la 

 Commission d'agriculture et des arts? 



Le rapporteur établit et prouve, par les articles 7 du [décret] 

 du 1 2 germinal et 1 1 de celui du y fructidor, que les mesures pour 

 l'organisation des haras et les soins pour leur conservation appar- 

 tiennent à la Commission d'agriculture et des arts, et la surveil- 

 lance au Comité. 



Troisième question. — Ce qui regarde l'étabhssement et la tenue 

 des jardins botaniques appartient-il à la Commission d'agriculture 

 et des arts ? 



Le rapporteur pense que l'atiîrmative doit être adoptée. 



Mais, préalablement, il propose et le Comité adopte que trois 

 commissaires soient nommés pour proposer aux Comités des 

 finances, des transports, postes et messageries, au Comité militaire 

 et à celui d'instruction publique, une conférence oii ils discuteront 

 fraternellement ce qui a rapport aux trois questions posées par la 

 Commission d'agriculture et des arts. 



Les trois commissaires sont : Boucher Saint Sauveur, Venard et 

 Goujon. 



Sur une pétition de la citoyenne Hofimann pour obtenir que les 

 membres du Comité s'intéressent à la liberté de son mari , détenu 

 d'après un décret proposé à la Convention nationale par le Comité 

 même, il est arrêté un renvoi au Comité de sûreté générale avec la 

 note que, si Hoffmann n'est point inculpé pour d'autres faits, il 

 semble assez puni par la détention qu'il a subie. 



Sur un rapport de la Commission d'agriculture et des arts qui 

 propose la mise en liberté de citoyens contre lesquels il a été pris 

 des mesures de rigueur motivées sur ce qu'étant employés dans des 

 verreries, ils étaient connus anciennement sous le nom de Gentils- 

 hommes verriers, le Comité arrête de renvoyer au Comité de sûreté 

 générale les observations de la Commission avec une note qui les 

 approuve, et présente les ouvriers dont il est question comme 

 utiles aux manufactures où ils travaillaient. 



Un rapporteur propose un projet d'organisation intérieure des 

 travaux du (>omité et de formation des bureaux (jui doivent y être 

 attachés. Ce projet est discuté et adopté en treize articles, ainsi 

 qu'il suit : 



Art. l*"'. Les douze membres, représentants du peuple, com- 



