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Abt. 1 1 . Le secrétariat est chargé de la correspondance géné- 

 rale, de l'enregistrement central pour la prompte expédition des 

 affaires dans les sections, de la surveillance, du rassemblement 

 des lois nécessaires et de la préparation du compte décadaire à 

 rendre à la Convention. 



Art. ["2. Il sera ouvert au secrétariat trois registres dans les 

 formes déjà indiquées pour l'enregistrement des différentes pièces 

 provenant de la (Convention, delà Commission d'agriculture, ou 

 des citoyens et des corps administratifs. 



Art. 13. Chaque section aura un Ijurcau particulier dans 

 lequel il sera également tenu un registre pour l'enregistrement des 

 pièces qui lui seront renvoyées, et la suite desaffau'es. 



Dans le nombre des citoyens qui se sont présentés au Comité 

 pour obtenir d'être employés dans les bureaux et qui ont soumis 

 leur écriture à l'examen, le Comité adopte les citoyens Pninsinet 

 fils et Rebut, comme commis expéditionnaires. Leurs appointe- 

 ments seront déterminés par le décret qui pourra être porté sur le 

 projet que le Comité des finances est chargé de présenter à la Con- 

 vention nationale. 



Le Comité arrête l'envoi à la Cornmission d'agriculture et des 

 arts du décret du 28 fructidor, par lequel la (convention nationale 

 appelle tous ses membres et ses Comités à méditer et présenter 

 leurs vues sur les moyens de vivifier l'agriculture, l'industrie, les 

 arts, les sciences et le commerce. La Commission est chargée de 

 présenter un rapport dans lequel elle étendra ses idées sur cet 

 objet important '^^. 



La séance est levée. Boucher Sauveur, présidenl. 



DEUX-CENT-QUVRANTE-TROISIEME SEANCE. 



8 VENDÉMfAIRE AN III. 



Ce jourd'hui 8 vendémiaire, l'an trois de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé'^'. 



(') Par ce décret {Coll. .des décrets, '-' A la minute du procès-verbal 



p. 199) la Convention recommandait figure ce passage rayé et non transcrit 



'ces objets aux Sociétés populaires et in- au registre : ffUn membre du Comité fait 



vitait tous les citoyens à s'en occuper et un rapport sur ce f[ue le citoyen Savoie, 



à lui faire parvenir le résultat de leurs domicilié dans le département de l'Isère, 



méditations. étant désigné pour membre de l'agence 



