i88 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 vend, a^ m] 



Les commissaires nommés au procès-verbal de ia séance du 6 du 

 mois actuel, pour conférer avec les Comités d'instruction publique, 

 des finances et militaire, sur les attributions respectives de ces 

 Comités et des Commissions qui y correspondent, présentent leur 

 rapport, ainsi qu'il suit : 



Nous, connnissaires chargés par arrêt»'* du Comité de conférer 

 d'abord avec le Comité de la guerre à l'eifet de déterminer d'une 

 manière précise l'attribution qui nous est accordée par la loi du 

 7 fructidor relativement aux haras; ensuite avec le Comité des 

 finances sur la différence qui se trouve entre le décret du 7 fruc- 

 tidor et celui du 1 9 germinal qui charge la Commission des revenus 

 nationaux de la partie des bois et forêts, ce qui nous met dans le 

 cas d'exercer notre surveillance sur les deux Commissions. Nous 

 nous sommes rendus au Comité de la guerre et sur le simple exposé 

 de l'objet de notre mission, ce Comité a arrêté que toutes les 

 pièces relatives aux haras qui existent dans son secrétariat nous 

 seront renvoyées. 



Nous avons été de suite au Comité des finances, et après nous 

 être expliqués sur la partie de l'attribution qui nous est accordée 

 par le décret du 7 fructidor et que nous avons réduite à la conser- 

 vation et à l'aménagement des bois et forêts, les membres du 

 Comité des finances sont convenus de la justesse de cette défini- 

 tion. Ils ont ajouté que la Commission des revenus nationaux était 

 chargée de nous présenter tous les rapports relatifs à cette même 

 attribution et de nous donner tous les renseignements que nous lui 

 demanderons sur cet objet , mais que l'intérêt public exigeait que la 

 loi du 1 2 germinal fût maintenue relativement aux attributions de 

 la Commission des revenus nationaux. 



Le (îomité des finances au surplus est convenu de prendre, de 

 concert avec nous, un arrêté sur cet objet "^. 



Çc rapport fait en présence du commissaire de la Commission 

 d'agriculture et des arts, le Comité a arrêté que ladite Commission 

 lui présentera ses idées plus développées sur cet objet. 



Le Comité entend le rapport de l'un de ses membres sur des 

 établissements de filature faits dans la commune de Paris. Le rap- 



(Irs nrls par la Commission (ragriciil- connaissont. l^o Comité passe à l'orcb'o 



turc et des arts ne peut point être em- du jour motivé sur ce <pie la réquisition 



ployé sans une réquisition particulière du C/omité de salut public doit précé- 



tlii Comité de salut public parce (pie le der la nomination du citoyen Savoie^^. . 



iircret (pii éloifjno de Paris les ex-nobles Et en niar^e : fr.Ie propose de suppri- 



jrappe comme tel ce citoyen dont le pa- mer celte ])artic du procès-verbal 1. 

 triotisiue et le talent sont attestés par <' Le rapport est de la main de 



plusieurs représentants du peuple (pii le Bouclier Saint Sauveur. 



