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du sa sortie ainsi (|ue sous l'admiiiisliatioii de son successour. Elle 

 doit aussi prendre en considération le taux actuel des denrées pour 

 en faire la base des prix des travaux desdits ateliers ^'^ ». 



Un rapport est fait sur la fixation du traitement du citoyen Bour- 

 geois, économe de la ferme nationale de Kamhouillet. Le(iomité a 

 adopté le projet de décret suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'ajjriculture et des arts, décrète ce qui suit : 



Art. 1". Les appointements du citoyen Bourgeois, économe de 

 la ferme nationale de Rambouillet, seront portés à trois mille livres 

 à compter du i*"" vendémiaire an m. 



Art. 2. Il sera payé au citoyen Bourgeois par la Ti'ésorerie na- 

 tionale, et sur les fonds mis à la disposition de la (îommission 

 d'agriculture et des arts, la somme de dix huit cents livres pour 

 indemnité à raison de ses soins et travaux antérieurs. 



Art. 3. Le présent décret ne sera point imprimé, il sera adressé 

 manuscrit ù la Commission d'agriculture et des arts seulement*-^ 



Un rapport est fait ensuite sur la proposition du citoyen Dau- 

 benton qui demande une exception pour des laines provenues de 

 ses troupeaux étrangers, ou dont il a perfectionné les espèces. Le 

 Comité arrête de renvoyer au Comité de commerce et des appro- 

 visionnements avec invitation de rendre la mesure, demandée par 

 Daubenton, applicable à tous les cas semblables à celui où ce 

 citoyen se trouve '^^ 



Un membre propose et le Comité adopte le |)ro)el de décret sui- 

 vant sur la fixation provisoire des dépenses de l'école vétérinaire 

 d'Alforl. 



La Convention nationale décrète : 



Art. l'^ Le traitement du directeur de l'Ecole vétérinaire d' VI- 

 fort est fixé à six mille livres par an. 



Art. ^2. Le traitement du directeur adjoint est fixé à ciiuj mille 

 livres par an. 



Art. 3. Le traitement des trois professeurs sera porté à quatre 

 mille livres par an pour cbacun d'eux. 



'" Le rapport est de Roux el si|;né Iricl de Semur l'avait fixée. L'ajjenre 



par lui (AF ii pi. 67). . animale de la <"ommissinn d'affriciiltnie 



^■'' Le décret ne fut pas adopté par la démontrait , dans son rapport, la justice 



Convention. des réclamations de Daubenton et la né- 



(") Daubenton demandait que la cessité d'excepter de la loi les laines pro- 

 laine de son troupeau de Montbard fût venant de troupeaux espagnols (F'"* 7, 

 soustraite au maximum auquel le dis- p. 90). 



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