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fjiioUcs les communes seraieiil entrées v,n vertu de sentences arbi- 

 trales demeurera suspendue jus({u'à ce qu'il en ait été autrement 

 ordonné'". 



Le Comité, après avoir entendu les rapports de plusieurs de ses 

 membres, adopte les arrêtés suivants : 



i" Le Comité d'agriculture et des arts, en dérogeant à l'article 6 

 de l'arrêté du Comité de salut public, du i3 prairial, relatif à 

 l'organisation de l'établissement d'bnrlogerie à Besançon, charge la 

 Commission d'agriculture et des arts de procéder à la nomination 

 des membres qui doivent composer l'agence dudit établissement, 

 en remplacement de l'administration, et de ceuv qui doivent pro- 

 céder à l'essayage et poinçonnage des boites d'or et d'argent '^^ 



r^" Le (îomité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête ([u'il sera établi à la n'si- 

 dence de Rozoy, département de Seine-et-Marne, un garde général 

 inspecteur des bois nationaux situés dans l'arrondissement du dis- 

 trict de Rozov, aux appointements réglés par la loi'^^. 



3° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la 

 commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera nommé, pour 

 compléter la ci-devant maîtrise de Bordeaux , un garde-marteau et 

 un greffier aux appointements réglés par la loi'*'. 



h° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la 

 commission des revenus nationaux, arrête que les arrondissements 

 des ci-devant maîtrises sont provisoirement conservés. 



Le présent arrêté sera imprimé et envoyé par la Commission à 

 toutes les administrations forestières'^'. 



5" Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux, arrête que. nonobstant l'arrêté 

 du 9/1 germinal par lequel le représentant du peuple Crassous 



' Décret du 7 bnimairo an m [Coll. 

 (lis (técirls, p. 89 ). 



- L'article 6 de rarrêté visé spéci- 

 liait que la commission administrative 

 établie le 1"" frimaire par le représentant 

 du peuple Bassal serait remplacée par 

 une agence de cinq membres avec un 

 secrétaire; ces cinq membres seraient 

 nommés par le Comité de snlut public 

 sur la présentation de la (lommission 

 d'ngricnlUu'e et des arts. Daijs son rap- 

 port, du 26 f. uctidor an ii , annexé au 

 procès-verbal (AFii, 1 1) Tissot propo- 

 sait, au nom de la (îommission d'agri- 

 culture, comme membres de l'agence de 

 l'horlogerie de Besancon : Cliazerand. 

 agent national dp Besanyou, Bolicrt, 



maire. Pion, officier municipal. Pail- 

 lard, officier municipal, Brunet, bonne- 

 tier, et comme secrétaire Bricot, impri- 

 meur. 



'^'> Le rapport de la Commission des 

 levenus nationaux est annexé (AF 11 

 pi. 67). 



^''' Le rapport est annexé [ihtdeni). 



'■'^'1 Cet arrêté général fut rendu à l'oc- 

 casion d'une demande particulière de la 

 ci-devant maîtrise d'Hesdin d'étif auto- 

 risée à faire les opérations qui la concer- 

 naient dans les bois d'émigrés situés 

 hors de son ressort à quatre lieues de 

 cette commune wcl ce attendu leur ('loi- 

 gnement de la ci-devant maîtrise d'Arras 

 dont ils dépendent-". 



