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if Le Comité d'agriculture el des arts, après avoir entendu le 

 rapport de la Commission des revenus nationaux sur la demande 

 en indemnité faite par le citoyen Carteron pour l'arpentage de la 

 coupe extraordinaire de seize portions de biens nationaux si- 

 tués dans la ci-devant maîtrise de Màcon, passe à l'ordre du 

 jour^'^. 



10° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux, arrête que la délibération du 

 directoire du département du Bas-Hliin du i 6 fructidor relative- 

 ment à l'approvisionnement en bois de la commune de Strasbourg 

 sera exécutée selon sa forme et teneur '^^. 



1 1° Le Comité d'agriculture et des arts, sur la pétition du dis- 

 trict de Nancy et le rapport de la Commission des revenus natio- 

 naux, arrête que les exploitations, tant de la coupe extraordinaire 

 ordonnée par le décret du i 3 pluviôse que de celle de l'ordinaire 

 de 179^, qui ne sont pas terminées, seront reprises sans délai et 

 que les coupes qui, en verlu de cette loi, ont été assises dans les 

 bois des communes, pouri-ont être laites par elles, à l'exception de 

 celles qui se trouveraient adjugées. Cette faculté leur est accordée 

 à la charge de délivrer, avant le délai de trois mois, dans un maga- 

 sin qui leur sera indiqué, trois cordes par arpent, mesure de la ci- 

 devant Lorraine, dont le prix leur sera payé au moment de la 

 délivrance; autorise le directoire du département à mettre en réqui- 

 sition, sur la demande du directoire du district, les bras et les 

 chevaux pour le transport des bois, si la nécessité lui en paraît 

 démontrée, en observant néanmoins de contrarier le moins pos- 

 sible par cette mesure les travaux de la campagne et les divers 

 services de la République '^^. 



12° Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux, en interprétant, en tant que 

 de besoin, l'arrêté du Comité de salut public du 1 -j germinal de 

 la seconde année républicaine, qui a suspendu les coupes de bois 

 nationaux jusqu'au i^"" vendémiaire, arrête que les marchands et 

 adjudicataires de ces coupes seront tenus de réserver les taillis 



'"' La pétition de Carteron et te rap- 

 poi t de l.i Commission sont annexé'^ à 

 rarrêté ( AF ii pi. 67). 



'■"-'■ Joinls à l'arrêté : le rapport de la 

 Commission, la délibération du direc- 

 toire du' Has-Rliin, un extrait du re- 

 gistre des arrêtés du Comité de sajiil 

 public du 'î8 tliermidor an 11. 



'•'*' Au rapport de la Commission sont 



annexées deux lettres du commissaire 

 national de radminislralionl'orestière de 

 Nancy, adressées l'une à la (Commission 

 des revenus nationaux, l'autie «au ci- 

 toyen Ijauniont". I^a commune de Nancy, 

 au dire du commissaire national . va 

 manq.ier de bois de cliauffage; les 

 bommes sont aux frontières, les voitures 

 sont aux convois militaires. 



