296 



PROCES-VERBAUX DU COMITE 



l-i VEND. AN 111 



j)ropres à pioiluire de i'écorce pour n'élrc abattus quo du y 6 ^^rr- 

 minal au 3o floréal prochain ^•'. 



iS" Le Comité d'agricullurc et des urls, sur le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux, arrête que les nominations de 

 visiteurs gardes généraux des bois , faites par le directoire du dépar- 

 tement de Saône-et-Loire en exécution de sa délibération du 

 qG décembre 1792, seront maintenues provisoirement, en exécu- 

 tion de la loi du 6 pkniôse, et que lesdits visiteurs ou gardes se- 

 ront payés de leurs salaires dans les proportions déterminées par 

 la loi du 1 5 du même mois'^'. 



ih" Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Malaisé, 

 garde général de la ci-devant gruerie de Joinville, surveillera pro- 

 visoirement en la même qualité, tous les bois nationaux et commu- 

 naux dépendant des ci-devant maîtrises de Wassy et de Chaumont, 

 situés dans l'arrondissement du district de Joinville, aux gages fixés 

 par la loi du 1 5 pluviôse dernier, à la charge par lui de se con- 

 former aux règlements forestiers, et aux décrets des Assemblées 

 nationales '^^. 



1 5" Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux, approuve l'arrêté du départe- 

 ment du Doubs, du 9 2 fructidor dernier, (|ui permet de délivrer 

 aux entrepreneurs du martinet du citoyen Laferrière-Piquet, quatre 

 pieds d'arbres saj)ins à prendre dans la réserve des bois dépendant 

 de la commune de Pontarlier^''. 



''' Le rapport (te la Commission est 

 annexé (AF 11 pi. 67). 



>*' Joints à l'arrêté : le rapport de la 

 Gnnimission, une lettre du directoire du 

 district de (Jhahin à la Commission, une 

 autre du directoire du district de Màcon, 

 un exemplaire de l'amMé pris, le 26 dé- 

 cembre 1792 , parle directoire de Saône- 

 et-Loiro. Dans leurs lollres et dans leurs 

 arrêtés, les directoires île district et de 

 département se plaif^nonl de la dévasta- 

 lion des forêts; on attend fravec impa- 

 tience le décret ipii doit orjjaniser une 

 nouvelle administration foi-estière et éla- 

 hlirdes moyens surs pour la conservation 

 des forêts nationales?) (AF 11 pi. 67). 

 Dans son raj)port sur la maîtrise de Bor- 

 deaux la Commission des revenus natio- 

 naux avait déjà écrit : cr Partout le salut 

 de ces propriétés [les hois] appelle Torjja- 

 nisation d'un n'-ffime forestier plus actif, 

 plus répiimant et mieux salai ié. Des 



|)ortions de la fortune pidilique . celle 

 des forêts nalionnles mérite particuliè- 

 rement l'altenliou du corps lé|;isi;ilif. 

 Nous ne pouvons, en coiisé(|uence, que 

 prier sans cesse le Comité de regarder 

 cette organisation comme le premier 

 ohjet de ses méditations et de sa solli- 

 citudeji (At^ II pi. (17). 



'■^' En mar[{e du rapport de la Com- 

 missio.i , on lit : wLa Commission a rendu 

 compte au Comité des mesures qu'elle a 

 prises poiu' la ré[)ression des délits dont 

 il est question dans ce rapport^ (i.'^ ven- 

 di'iniaire an m), l^e rap|)ort citait ce 

 lait (pie, dans une commune distante de 

 .loiîiville d'environ 5 lieues, on avait 

 coupé et cnleié i84 chênes et 9.-^ arbres 

 fruitiers, et abattu par anticipation 

 1 .") arpents de bois qui avaient l'té con- 

 vertis en charbon et vendus aux maîtres 

 de for'jes (AF ii pi. ()7). 



^*' La for{je en question lra\aillait 



