298 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [12 vend, an m] 



sitions, conformément à l'arrêté du Comité de saiut public du 

 10 messidor concernant les laines des troupeaux de race espa- 

 gnole et anglaise, ou croisés de ces races; 



Considérant que l'objet de cette pétition est hors les attributions 

 qui lui ont été déléguées par la Convention, mais que les encou- 

 ragements et la protection dus aux progrès de l'agriculture, et sur- 

 tout du perfectionnement des races do bestiaux, sollicitent en faveur 

 du pétitionnaire et des autres citoyens qui peuvent être dans la 

 même position, arrête que la pétition du citoyen Daubenton, ainsi 

 que le rapport de la Commission seront renvoyés au Comité de com- 

 merce et approvisionnements, qui est invité d'y faire droit, et de 

 rendre la mesure demandée générale pour tous les propriétaires de 

 troupeaux de race pure, ou perfectionnée par le croisement''^. 



90" Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le 

 rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur la pétition 

 du citoyen Béthune-Charost; 



Considérant qu'il résulte du rapport de la Commission que le 

 citoyen Béthune-Charost s'est constamment rendu utile aux pro- 

 grès de l'agriculture , par son zèle , ses talents et ses sacrifices ; 



Arrête que la pétition du citoyen Béthune-Charost et le rap[)ort 

 de la Commission seront renvoyés au Comité de sûreté générale, 

 qui est invité de lui faire rendre la liberté, s'il n'est détenu que par 

 mesure de sûreté générale, comme ex-noble et sans autres motifs'-' 



9 1° Le Comité d'agriculture et des arts arrête que copie de la 

 lettre des administrateurs du district de Vienne ^^^ dans laquelle ils 

 se plaignent d'une réquisition exagérée faite dans le département de 

 l'Isère par la Commission de commerce et approvisionnements, et 

 du présent arrêté seront adressées : 1" au Comité de commerce et 

 approvisionnements; 9" au Comité de salut public, invités de por- 

 ter leur surveillance sur l'opération de la Commission de commerce 

 et approvisionnements dénoncée. 



La séance a été levée. 



BoucHKR Sauveur. 



^" Copie de la lettre de Daubenton chaque cultivateur, comme im frère et 



est annexée à l'arrêté. nn ami.w (AFii pi. 67). 



('') C'est Berlliollet qui présenta le rap- (^' Cette k-llre est au dossier (AF 11 



port delà (commission d'apricidture: il y pi. 67). tfNous sommes bien éloifjni's de 



faisait rélo[j(' de Bétliune-(iliarost qui vouloir priver l'armée de ce dont elle 



depuis 176.5 s'occupe lui-même active- peut avoir liesoin, mais lui proiurcr des 



ment de Taffriculture , a fondé la Socii'lé pailles au delà serait lui prodi/fuer de la 



pliilanllu'opique, et «est regardé |)ar paille |)oiu' lui faire manquer du jjrain. 55 



