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DEUX-CENT-QUARANTE-CINQUIÈME SÉA^NGE. 



lU VENDKMIAIUE AN III. 



(lejourd'hui i ^i vendémiaire, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Le Comité d'ajrriculture et des arts, après avoir entendu le 

 raj)port de plnsieurs de ses membres, prend les arrêtés qui suivent : 



i' Le Comité d'agriculture el des arts, après avoirentendu le rap- 

 port fait par un de ses membres, d'après les renseignements qui lui 

 ont'été fournis par la Commission d'agriculture et des arts sur les 

 deux ateliers de filature dits du Nord et du Midi, arrête : 



Art. l". La Commission d'agriculture et des arts prendra les 

 mesures les plus promptes pour réduire les deux établissements de 

 filature dits du Nord et du Midi en plusieurs établissements moins 

 nombreux. 



Art. '2. La Commission se fera rendre compte dans un bref 

 délai de la gestion desdits établissements par le citoyen Coquet, 

 depuis l'époque de sa nomination à la place de directeur jusqu'à 

 celle de sa sortie, ainsi que de celle de son successeur, Gauthier, 

 el en informera le Comité d'agriculture et des arts. 



2° Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le 

 rapport de l'un de ses membres, sur la pétition des citoyennes Mé- 

 tayer et Verdure sous-chefs aux ateliers de filature dits du Nord et 

 du Midi et les éclaircissements donnés par la Commission d'agri- 

 culture et des arts, arrête ce qui suit : 



La Commission d'agriculture et des arts indemnisera les ci- 

 toyennes Métayer et Verdure, sous-chefs aux ateliers de filature 

 dits du Nord et du Midi, des frais de déménagement que leur a 

 occasionnés l'ordre donné par le directeur d'évacuer les apparte- 

 ments qu'elles occupaient dans ledit établissement, lors de leurs 

 translations de l'ateher du Nord en celui du Midi et de celui du 

 Midi en celui du Nord. 



Le Comité d'agriculture et des arts passe à l'ordre du jour sur 

 le surplus de la pétition desdites citoyennes'". 



3" Vu la réquisition du Comité de salut public en faveur de 



('* Dans un rapport (lu 7 vondémiaire soulever les ateliers; les directeurs des 



In (Commission (l'ajjriciilturo avcrtssait le ateliers du Nord ol du Midi sont d'ac- 



Comité de l'état de fermentation des cord pour déclarer que trc'est un enfer 



ateliers; certaines liieuses menacent de d'être avec ces femmesn. (AFiipl. 68). 



