302 PROCÈS-VERBAUX DU COMITK [18 vend, an m] 



3° Le payement du citoyen Blanchard, expéditionnaire, sera 

 réglé sur le pied de deux milie cinq cents livres aussi par an , à 

 compter du 1*' du mois actuel. 



Le présent arrêté est seulement pour avoir son exécution provi- 

 soire jusqu'au décret qui sera porté par la Convention nationale, sur 

 le rapport du Comité des finances , pour régler d'une manière uni- 

 forme les traitements des employés dans les bureaux des Comités, 

 ou jusqu'à l'instant où le travail des expéditionnaires ci-dessus dé- 

 nommés ait fourni au Comité d'agriculture et des arts la facilité de 

 classer leurs payements suivant le degré d'utilité de leurs talents. 



IL Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts de 

 la pétition du citoyen Février, cultivateur au Chenay, qui demande 

 si les fumiers qui se sont trouvés dans sa ferme quand elle lui a 

 été adjugée doivent faire partie de son adjudication ou s'ils doivent 

 être vendus séparément et qu'il lui soit délivré cinq vieux chevaux 

 provenant de la condamnée Marbeuf , qui sont dans la commune de 

 Champ à un quart de lieue de sa ferme, le Comilé arrête qu'il n'\ 

 a lieu à délibérer et renvoie le citoyen Février devant le juge de 

 paix du canton de la ferme en question'". 



III. Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que le délai accordé h David 

 Boyer pour vider la coupe de bois dont il est adjudicataire dans la 

 forêt de Lastouradours est jirorogé jusqu'au i" nivôse prochain; 

 lui fait main-levée de la saisie apposée sur les bois provenant de 

 cette coupe, à la charge par lui de payer le dommage occasionné 

 par le retard, suivant l'estimation qui en sera faite par des experts'-^. 



IV. Le Comité d'agriculture et des arts approuve la [)roposilion 

 qui lui a été faite par la Commission d'agriculture et des arts d'en- 

 voyer un agent dans la vallée d'Auge pour déterminer, de concert 

 avec un administrateur du département du Calvados, un adminis- 

 trateur du district de Caen, un de celui de Pontarlier, deux citoyens 

 de chaque commune ayant droit dans la vallée, les travaux néces- 

 saires pour compléter le dessèchement de ladite vallée. Il sera fait 



<'' «... L'usage des baux en général '*) Forêt de Lastouradours. dislricl 



veut que les fermiers soient tenus de de Pamiers (Ariège). — Le s:eur Hover 



laisser leurs fumiers sur les fermes. Ils n'avait pu trouver de clievaux (lour en- 



sont même tonus, aussi, on général, de lever ses hois; It; rappoit do la Commis- 



laisser In moitié de la dernière récolte sion «les revenus nationaux sut cette 



des pailles...» Le rapport do Bertliollet nfl'aire et une série do pièces adressées 



sur cette affaire est annexé à l'arrélé à celle Commission par les intéressés 



(AF II pi. 68). sont dans AF u pi. (SB. 



