306 • PROCES-VERBAUX DU COMITE [22 vend, amu] 



qui ordonne aux municipalités de faire cultiver et ensemencer les 

 terres des défenseurs de la patrie et des mesures qui ont été prises 

 pour parvenir à cette exécution. 



Sur le rapport d'un membre, le Comité a adopté un projet d'ar- 

 rêté présenté parla Commission d'agriculture et des arts, ainsi qu'il 

 suit : 



Le Comité, après avoir entendu le rapport delà Commission 

 d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit : 



Le Comité des finances (section des domaines) est invité de 

 mettre à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts les 

 maisons nationales provenant des émigrés Le Chanteur et Chambray 

 situées à Maisons, ensemble les lits nécessaires pour y placer cent 

 vingt-sept élèves attachés à l'école vétérinaire d'Alfort, en attendant 

 que les bâtiments destinés à loger ces élèves soient réparés ou 

 construits '^^. 



Sur le rapport d'un membre, le Comité adopte le projet d'ar- 

 rêté présenté par la Commission d'agriculture et des arts sur la de- 

 mande du citoyen Devade, ainsi qu'il suit : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts sur la pétition du 

 citoyen Devade, cultivateur à Gien, département du Loiret, tendant 

 à ce qu'il soit arrêté que les fermiers seront contraints de laisser 

 les biens garnis de bestiaux tels qu'ils se trouvent, sauf aux pro- 

 priétaires ou fermiers à les leur payer, comme en 1 7 9 , avec la 

 plus-value d'un tiers en sus. 



Arrête qu'il n'y a lieu à délibérer sur cette pétition'-'. 



La séance a été levée. 



E. y E^/^nu, président. 



plantes de Dijon (P''*33i). — ffjt'i- 

 Teste : prix du blé (F"' .33 1 ). -^ 971^'- 

 Lanjfies : pénurie de chevaux ( F'" 33 1 ). 

 — yjig. Harei : demande d'emploi 

 (F" 33i ). -— 97^0. District de Brutus- 

 Villiers [Montiviliiers] (Seine-Infé- 

 rieure) : accaparement des grosses fermes 

 ( F'" 33 1 ). — gja ï . Ganeto : récolte des 

 j;lau(ls(F"'336). — gjau. Grenoble: 

 prix des fermes {V^" 33 1). — 97^3- 

 Deniauy : fjrcniers alimentaires (F'* 

 33 1 ). — 9733. District de Marennes : 

 manque de bras pour la culture ( F'" 

 33 1 ). — 9768. Gricourt (Aisne ) : utili- 

 sation du chaume ( F'" a84). — 9771- 

 liOcarlien : procédé de semailles (F'" 

 a3a). — .9775. Arrêté sur Tenseraen- 

 cemeat des terres do Seine-et-Oise 



( F'" 33 1 ). • — 9856. iMaclet : étang 

 pour un moulin (F'" 3iû). — 98^7. 

 District de Montluel (Ain ) : étangs ( F'" 

 3)3, 3ai ).— ij8Ga. Orthez : hausse du 

 prix des bestiaux (F'" aaH). — O^G-j. 

 Brutus-le-Magnanime [Saint-i*ierre-le- 

 Moutier] (Nièvre) : étangs ( F'" 3 1 1 , 3 1 •.(, 

 3i3). — gH6(). Helfort : étangs (F'" 

 391). — yS70.Semnr: étangs (F"'3i 1). 

 — 98'] a. Saint-Jean-de-Losne : étangs 

 (F'" 3ii). — ()8'j'i. Saint-Fargeau : 

 étangs (F'" 3i 1, 3i3, 3ai ). - — 9875. 

 Melz : étangs (F"* 3i 1 ). — 9^.9'- Ano- 

 nyme : utilité do la marne (F'" aSa). 



^'' I^e rapport de Tissot est annexé à 

 l'arrêté (AFii, pi. 08). 



(-' Le pétitionnaire, dont la lettre est 

 dansAFupl. 68, disait qu'il était d'usage 



