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lui en sera adressé une expédition; elle en fera parvenir des copies 

 roilationnées partout où besoin sera '^j. 



La nomination des membres du Conservatoire est ajournée à la 

 prochaine séance. 



Lecture faite d'une lettre du (Comité des inspecteurs du Palais 

 national portant envol de son arrêté du 90 vendémiaire relatif aux 

 mesures à prendre en cas d'incendie, le (>omité arrête que ledit 

 arrêté sera alTiché dans les bureaux, et que les garçons de bureau 

 et autres employés du Comité seront tenus de s'y conformer. 



Lecture faite d'une lettre du Comité de législation relative à un 

 compte décadaire à exiger du département, le Comité ajourne cet 

 objet à la prochaine séance. 



La séance a été levée. 



E. Venard. 



DEUX-GENT-CINQUANTE-DELiXIEME SEANCE. 



•28 VENDÉMUIRE AN III. 



Cejourd'hui 28 vendémiaire, l'an trois de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Tsoré , Boudin , Raffron . 

 Chamborre, Roux, Goujon, Roberjot. 



Isoré , au nom de la section végétale , fait un rapport sur la ré- 

 clamation du citoyen Gobel, cultivateur fermier, de deux domaines 

 situés commune de Chagny, district de Chalon-sur-Saône, ayant 

 appartenu à l'émigré Sassenay. 



Le Comité arrête que le rapporteur ira conférer avec le Comité 

 des finances et l'invitera à venir promptement au secours de ce cul- 

 tivateur. 



Le même membre, au nom de la même section, fait un rapport 

 sur les indemnités réclamées par le citoyen Joseph Chartier du 

 Raincy, cultivateur de la commune d'Ansacq, canton de Mouy, dis- 

 trict de Clermont, département de l'Oise. 



Le Comité a arrêté que le rapporteur ira conférer avec le 

 Comité des finances, et l'invitera à prendre cette demande en con- 

 sidération. 



<'l Migneron, d'après le rapport do iemoyen defabriquordu Idanc deploiuli 



Brunet, commissaire de ia Commission supérieur à celui des Hollandais (AF n 



d'agriculture, assurait avoir découviTl pi. 68). 



