[q brdm. aniii] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 311 



Boucher Saint Sauveur, au nom de la section végétale, propose 

 et le Comité adopte l'arrêté suivant : 



AiiT. 1". La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 prendre tous les renseignements possibles , tant par la voie de ses 

 agents que par celle des agents nationaux de district des départe- 

 ments insurgés de l'Ouest, sur la quantité d'arpents de terre qui 

 sont restés sans culture dans leur arrondissement, ainsi que sur la 

 possibilité et les moyens d'ensemencer une partie de ces terres en 

 blé de mars ou autres céréales pour le mois de mars prochain. 



Art. 2. La Commission se procurera des états circonstanciés de 

 la population de chaque canton, de la quantité et de la nature des 

 bestiaux qui peuvent s'y trouver, des besoins d'instruments aratoires 

 et d'exploitation ainsi que des fermes, moulins et usines incendiés 

 et qu'il serait urgent de réparer. 



Chamborre, au nom de la section du genre animal, fait lecture 

 du rapport fait par la Commission d'agriculture sur les obstacles 

 qui se sont opposés à la vente des a 2 béliers réformés du troupeau 

 de bétes à laine fine de Rambouillet. 



Le Comité déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer. 



Isoré propose, au nom de la section végétale, et le Comité 

 adopte l'arrêté qui suit : 



Le Comité d'agriculture et des arts , sur la proposition d'un de 

 ses membres, arrête ce qui suit : 



Art. V\ La Commission d'agriculture et des arts enverra, dans 

 le délai de trois jours, une lettre circulaire à tous les agents natio- 

 naux des districts de la République, pour leur demander l'état de 

 l'ensemencement des terres en blé et seigle; la Commission ordon- 

 nera aux agents nationaux la convocation d'un certain nombre de 

 cultivateurs choisis dans chaque canton pour former les rapports 

 instructifs pour chaque district; elle enverra le résultat de ces rap- 

 ports au Comité d'agriculture et des arts dans des délais qu'elle 

 fixera à proportion de l'éloignement et le nom des agents nationaux 

 qui négligeraient l'envoi desdits rapports. 



Art. 2. Il sera fait par la Commission une instruction aux cul- 

 tivateurs sur les mesures à prendre pour réparer les retards et in- 

 convénients qui pourraient se présenter sur l'ensemencement qui se 

 fait maintenant. 



Cette instruction sera basée sur les renseignements qui arriveront 

 des districts''^. 



'') C'est rarrèté déjà proposé par Chamborre à la séance du 98 vendémiaire. 



