312 PROCÈS-YERBAUX DU COMITE [2 brlm. amii] 



Chamborre, au nom de la section du genre animal, fait un rap- 

 port sur l'extraction des races précieuses des pays conquis par les 

 armées de la République. 



Le Comité arrête ce qui suit : 



Les Comités de salut public et d'agriculture et arts réunis, après 

 avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des 

 arts sur l'utilité d'adjoindre aux agences de la Commission de com- 

 merce chargée de l'évacuation des pays conquis, des préposés pour 

 l'extraction des races précieuses qu'il importe de multiplier dans la 

 République; 



Considérant qu'il résulte des renseignements que les Comités se 

 sont fait donner que les travaux des agences d'évacuation n'ont 

 point encore fourni de résultats satisfaisants pour les progrès de 

 l'agriculture intérieure et la multiplication des races précieuses 

 d'animaux domesticpies , 



Que ces agences, spécialement chargées de fournir aux consom- 

 mations des armées et de faire rentrer sans distinction toutes es- 

 pèces de denrées,bestiaux et marchandises qu'elles ne consomment 

 pas, ont peu de temps et de moyens de veiller aux conquêtes que 

 l'agriculture réclame, qui d'ailleurs exigent un autre genre d'apti- 

 tudes , 



Arrêtent ce qui suit : 



Art. 1*'' La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à 

 envoyer, à la suite des armées qui occupent le territoire ennemi, 

 des agents versés dans la connaissance des animaux. 



Art. 2. Ces agents examineront les animaux provenant des 

 prises ou contributions, reconnaîtront ceux dont les qualités méri- 

 tent qu'ils soient importés pour en multiplier les espèces, confor- 

 mément aux instructions qui leur seront données par la Commis- 

 sion. 



Art. 3. Ils dresseront un état de ces animaux qu'ils adresseront 

 de suite aux représentants du peuple près des armées respectives 

 où ils se trouveront et à la Commission d'agriculture et des arts. 



Art. /i. Ils se concerteront avec les agents de l'évacuation, qui 

 seront tenus sous leur responsabilité de faciliter la mise en réserve 

 de ceux qui seront destinés à la reproduction. 



Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts prendra les 

 moyens les plus prompts pour faire rentrer et utiliser les animaux 

 choisis par les agents. 



Sur l;i niolioii d'un niejubre, le Comité arrête qu'il sera rédigé 



