314 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [/i brum. an m] 



Celui de la troisième classe, de cinq livres par jour; 



Celui de la quatrième classe, de quatre livres par jour. 



Art. 3. Les apprentis recevront un encouragement calculé sur 

 leur mérite et leur talent; il y aura trois classes d'encouragements 

 payables mois par mois, et calculés d'après les bases établies en 

 l'article suivant. 



Art. [\. L'indemnité de la première classe sera de deux livres 

 par jour; celle de la deuxième classe, d'une livre cinq décimes; 

 celle de la troisième classe , d'une livre vingt-cinq centimes. 



Art. 5. Les appointements du directeur de la manufacture de la 

 Savonnerie sont et demeurent fixés à la somme de six mille livres 

 par an. 



Le citoyen Duvivier continuera , comme par le passé , à exercer 

 en même temps les fonctions de directeur et de cbef d'atelier. 



Art. 6. Les salaires déterminés par le présent arrêté seront 

 payés sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agri- 

 culture et des arts; ils seront censés courir en date du i''"^ prairial. 



Art. 7. Le présent arrêté sera communiqué au Comité des 

 finances. 



Art. 8. Il sera adressé expédition du présent arrêté à la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, qui demeure chargée de son exé- 

 cution. 



Lefiot présente le projet de décret suivant qui est adopté ainsi 

 qu'il suit : 



Après avoir entendu le rapport du Comité d'agriculture et des 

 arts, sur une pétition en résiliation de bail par les fermiers des 

 mines de charbon et verreries de Berain la Dheune [Saint-Berain- 

 sur-d'Heune], dont une portion est devenue domaine national, par 

 l'émigration des anciens propriétaires partiels , ou en indemnité 

 résultant de ce bail ; 



Considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux 

 prescrivent aux corps administratifs ce (ju'ils ont à faire pour ob- 

 tenir, dos biens des émigrés, le produit le plus avantageux à la 

 Uépublique, sans froisser les intérêts particuliers; 



Considérant que la voie de l'arbitrage, ou. le recours aux tribu- 

 naux, offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs contes- 

 tations judiciaires, 



La Convention nationale passe à l'ordre du jour. 



Le présent décret ne sera point imprimé, il en sera adressé une 

 expédition manuscrite à l'administration du département deSaône- 

 et-Loire, et une autre expédition au district de Chalon-sur-Saône. 



