[à BRUM. AN m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 315 



Le Comité charge le rapporteur de communiquer ce projet de 

 décret au (Comité des travaux publics avant de le présenter à la 

 (lonvention nationale ^'^ 



Après les observations faites par plusieurs membres, le Comité 

 arrête qu'il sera écrit au Comité de salut public pour lui demander 

 son travail sur la régénération des chevaux, travail dont le rappor- 

 teur au Comité de la guerre avait promis de venir sous peu de jours 

 donner communication au Comité. 



Boudin, au nom de la section végétale, fait le rapport sui- 

 vant : 



«L'article 1 1 du décret du 7 fructidor attribue au Comité d'agri- 

 culture et des arts la surveillance des bois et forêts. 



Il avait paru naturel de confier la même attribution à la Commis- 

 sion d'agriculture et des arts. 



Cependant lorsqu'on examina la question , il y eut des opinions 

 pour que les bois et forêts restassent entre les mains de la Com- 

 mission des revenus nationaux ; d'autres pour ne lui laisser que le 

 recouvrement des produits et confier l'aménagement et la conser- 

 vation à la Commission d'agriculture. 



Avant de prendre aucune détermination, le Comité crut qu'il 

 était convenable d'en conférer avec celui des finances , qui a pensé 

 qu'il fallait laisser en entier les bois et forêts à la Commission des 

 revenus nationaux. 



La majorité des membres du Comité d'agriculture parut se 

 ranger à celui des finances; tout ce qui était relatif aux forêts na- 

 tionales fut proposé ou renvoyé à la Commission des revenus natio- 

 naux et la section végétale fengagea à diviser son travail en deux 

 parties, l'une pour l'aménagement, l'autre pour les revenus. 



Mais la Commission d'agriculture ayant remis à la séance du 

 2/1 vendémiaire des observations sur la convenance de lui confier 

 exclusivement faménagement et la conservation des forêts natio- 

 nales, les avis furent partagés sur la détermination que le Comité 

 devait prendre définitivement. 



Toutes les questions furent renvoyées à la section végétale , pour 

 les examiner et en faire le rapport à une prochaine séance. 



C'est le résultat des méditations de la section que je vais sou- 

 mettre au Comité. 



Il est certain que c'est à la Commission d'agriculture à surveiller 

 les forêts nationales, à en diriger la restauration par de meilleurs 

 aménagements, la repeuplement des plantations, etc., et que la 



f' Procès-verbal , 19 brumaire an m, p. 83, 



