316 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ l 't bruai. \n m] 



Commission des revenus nationaux ne doit connaître les forêts na- 

 tionales que pour le recouvrement de leurs produits. 



Mais, dans l'état actuel des choses, les forêts nationales ne peu- 

 vent être considérées que sous le point de vue de leur produit et 

 d'une surveillance très précaire. 



La Commission des revenus nationaux tient tous les fds de ce 

 régime et il ne résulterait aucun avantage pour la chose publique 

 do lui retirer une partie de sa surveillance pour la contier à la 

 Commission d'agriculture. Celle-ci ne ferait pas plus de bien que 

 l'autre, aussi longtemps qu'il n'y aura pas de régime forestier bien 

 organisé; mais il pourrait résulter quelque inconvénient du par- 

 tage actuel des travaux forestiers. 



D'après ces considérations , la section végétale a pensé qu'il fal- 

 lait provisoirement laisser entre les mains de la Commission des 

 revenus nationaux tout ce qui regarde les forêts nationales. 



Mais elle a pensé en même temps qu'il fallait charger les deux 

 Commissions de présenter respectivement leurs vues sur la restau- 

 ration des forêts nationales. 



Voici le projet d'arrêté qu'elle m'a chargé de vous présenter. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la section végétale, arrête : 



AiiT. 1"'. La conservation provisoire des forêts nationales ainsi 

 que le recouvrement de leurs produits resteront exclusivement entre 

 les mains de la Commission des revenus nationaux jusqu'à l'éta- 

 blissement d'une nouvelle administration forestière, ou qu'il ait été 

 ordonné par la Convention nationale. 



Art. 2. La Commission d'agriculture des arts et celle des reve- 

 nus nationaux présenteront respectivement et concurremment au 

 (iomité leurs vues sur les meilleurs moyens à enqjlover pour la 

 restauration et la conservation des forêts nationales". 



Le Comité adopte l'arrêté. 



Le Comité nomme Chamborre pour conférer avec le Comité de 

 législation sur le compte décadaire à rendre par les agents natio- 

 naux des districts ^^K 



'"' «Les coinj)tes dôciidalros furent une parrelle do j)ouvoir. un «(impie 



luslitués par le {jrand décret <lu i /i iri- exact et détaillé de leurs opérations. •' 



maire an n (|ui organisait lo Gouverne- (cf. A. M \TniEZ , Les comptes décadairi's... 



ment révolutionnaire, autrement dit la dans la lievae d'Histoire viodeimc et con- 



Tcrreur. Le décret e\i|{euit , tous les teDiponiine, année i^jcii-ifloa. j). i.')7). 



dix jours de tous les fonctionnaires de lAI. Matliiez, dans l'article où il étudie ces 



toutes les administrations, de tous ccuv comptes, donne im spécimen du modèle 



qui détenaient à un litre queic()ii(|iii' envoyé par le Comité de salut public aux 



